Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Pacte de New-York - Droits économiques, sociaux et culturels - Enseignement - Gratuité - Droit de disposer gratuitement des supports de cours - Restriction et étalement - Standstill - Egalité - Pas de violation. -Observations : plus c'est gratuit, plus c'est cher, ou l'étrange obligation de « standstill » en matière de gratuité de l'enseignement secondaire et supérieur

FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Distinction entre ouvriers et employés - Incapacité de travail - Jour de carence - Egalité - Discrimination. -II. Cour constitutionnelle - Autorité - Question préjudicielle - Constat d'inconstitutionnalité - Dispositions invalidées - Maintien dans le temps. -Observations : Pour une dynamique du droit / Michel Westrade. - Observations : On n'est jamais si bien servi que par soi-même : la Cour constitutionnelle et la limitation des effets dans le temps de ses arrêts rendus sur question préjudicielle / Firass Abu Dalu. -

MICHEL WESTRADE ; FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Statut - Blanchiment de capitaux - Obligation d'information - Obligation de transmettre les informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Interdiction de communiquer au client qu'une information est transmise - Secret professionnel - Droits de l'homme - Procès équitable - Vie privée - Droits de la défense - Matières pénales - Egalité - Activités essentielles à la profession - Défense et représentation en justice - Conseil juridique en dehors de toute procédure judiciaire - Rejet sous réserve d'interprétation - Pas de violation sous réserve d'interprétation - Transmission des informations par les employés et mandataires des avocats - Violation. -II. Infraction - Généralités - Légalité des délits et des peines - Termes du langage courant - Blanchiment de capitaux - Financement du terrorisme - Professionnels du droit - Termes explicites - Pas de violation. -Observations : à qui perd gagne

FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Cassation administrative - Procédured'admissibilité - Absence à une audition - Requête mettant en cause la validité et le caractère effectif de la convocation. - Observations : premier regard sur la procédure de filtrage en matière de cassation administrative

FIRASS ABU DALU ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Décret wallon relatif à "l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter" du 1er avril 2004

NATHALIE VAN DAMME ; FIRASS ABU DALU |

Dans PACIOLI (N° ind, 31/03/2005)

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Article : Article de doctrine

La Cour d’arbitrage et l’Excusabilité : un difficile équilibre entre justice sociale et égalité

PATRICK HENRY ; FIRASS ABU DALU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2005)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Traitements inhumains et dégradants. - Incrimination de l'assistance au suicide. - Pas de violation. - Observations : Diane Pretty ou le juge, la vie et les étoiles

FIRASS ABU DALU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Séjour illégal. - Demande de régularisation. - Recours contre un ordre de quitter le territoire. - Aide sociale. - Limitation à l'aide médicale urgente. - Egalité. - Pas de discrimination. - Observations : l'aide sociale aux étrangers en demande de régularisation : raidissement spectaculaire Place Royale

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Principes de l'égalité des armes. - Conseil d'Etat français. - Conclusions du commissaire du Gouvernement (pas de violation). - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Principe du contradictoire. - Conseil d'Etat français. - Conclusions du commissaire du Gouvernement (pas de violation). - III. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Théorie des apparences. - Conseil d'Etat français. - Participation du commissaire du Gouvernement au délibéré (violation). - Note : Entre 'compatibilité' et 'conformité' : le commissaire du Gouvernement, Strasbourg et la subsidiarité

FIRASS ABU DALU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Communautés et régions - Compétence - Réglementation de la publicité pour le tabac - Parrainage. -Observations de Firass Abu Dalu. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Intérêt. - Parlement. - Recours en annulation exercé par les parlementaires. - Affectation directe de la possibilité d'intervenir au Parlement. II. Parlement. - Libertés publiques. - Généralités. - Dotations financières des partis politiques. - Retrait. - Hostilité à l'égard des droits de l'homme. - Egalité. - Pas de discrimination. - Interprétation restrictive. - Observations de Firass Abu Dalu. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Intérêt. - II. Communautés et régions. - Etat fédéral. - Compétences. - Publicité pour le tabac. - III. Tabac. - Publicité. - Produits de marques liées au tabac. - Discrimination. - Liberté de commerce et d'industrie. - Limitations. - Proportionnalité. - Observations de Firass Abu Dalu. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/09/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Distinction sur laquelle repose la question préjudicielle. - Pouvoir de la Cour. - II. Prescription. - Créances contre l'Etat et les provinces. - [...]. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Intervention. - Degré d'appel. - Intervention conservatoire. - II. Demande nouvelle. - Compétence. - Appréciation. - III. Compétence. - Pouvoir jud. - Suspension d'une loi. - Obs. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/1998)

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