Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Code du développement territorial (CoDT) commenté - 2020

CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; GUILLAUME BURTON, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur ; BENOIT HAVET, Auteur ; ELODIE HEMBERG, Auteur ; B. GERVASONI, Auteur ; MATHIEU GUIOT, Auteur ; MARC JOASSART, Auteur ; DOMINIQUE LAGASSE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; VINCENT LETELLIER, Auteur ; JEAN-BAPTISTE LEVAUX, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; LIONEL-ALBERT BAUM, Auteur | Kluwer | 2020

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat. chronique de légisprudence 2016

MARC JOASSART, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur ; LIONEL RENDERS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2018)

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Conseil d'État de Belgique, rempart des libertés et de l'ordre public

PHILIPPE BOUVIER ; MARC JOASSART |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (01-févr, 16/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Premier aperçu de la réforme du Conseil d'Etat

MARC JOASSART, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'État : chronique de légisprudence 2012

MARC JOASSART ; LAURENT JANS ; CLAUDINE MERTES ; MARC OSWALD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 20/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2009

MARC JOASSART ; ELISABETH WILLEMART ; FLORENCE PIRET ; RAPHAEL BORN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 18/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2008

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; ELISABETH WILLEMART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2007

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/06/2009)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Agents et fonctionnaires publics - Refus de nomination à un emploi - Compétence liée. -Observations : Avis de l'auditeur Marc Joassart. -

MARC JOASSART ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence - 2006

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 22/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2005

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 05/10/2007)

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Article : Article de doctrine

La Répartition des compétences en matière de sécurité sociale : l'érosion progressive de la compétence fédérale

MARC JOASSART ; PIERRE JOASSART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 30/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence - 2004

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 13/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2003

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 03/03/2006)

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