Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage célébré à l'étranger - Mariage par procuration - Reconnaissance en Belgique - Non-contrariété à l'ordre public - Jugement étranger - Prohibition de la révision au fond - Mariage simulé - Intention des époux - Avantage en matière de séjour . - Observations : Mariage par procuration, ordre public, contrôle conflictuel et révision au fond

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce pour cause déterminée - Procédure - Résidence habituelle - Date d'appréciation - Circonstances du séjour en Belgique - Placement en urgence de l'enfant du couple - Hospitalisation prolongée de l'enfant - Absence de résidence habituelle - For de nécessité - Déni de justice - Liens avec la Belgique . Observations : Un séjour contraint et forcé en Belgique ne crée pas une résidence habituelle

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Compétence internationale - Appréciation à la date de la saisine - Perpetuatio fori - Saisine permanente - Impact sur la compétence internationale. II.Autorité parentale - Compétence internationale - Prorogation de compétence - Acceptation expresse par les parties - Lien étroit avec la Belgique - Intérêt de l'enfant. Observations : Saisine permanente et contentieux international de l'autorité parentale

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Compétence internationale - Résidence habituelle de l'enfant - Facteurs à prendre en considération - Déplacement illicite de l'enfant - Connexité - Non-pertinence. II.Droit international privé - Divers - Exploit - Signification de la citation - Signification au parquet - Obligation du juge - Vérification de la régularité - Adresse du destinataire connue - Droits de la défense - Matières civiles - Irrecevabilité. Observations : Résidence habituelle d'une fratrie : des bons et des mauvais instruments pour éviter le morcellement du contentieux

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Compétence internationale - Litispendance - Date de la saisine - Communication directe entre juges. II.Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'une décision étrangère - Règlement Bruxelles IIbis - Méconnaissance de la saisine antérieure d'une juridiction belge - Absence d'impact sur l'obligation de reconnaissance. III.Compétence internationale - Autorité parentale - Résidence habituelle - Indifférence du statut diplomatique. Observations : Course au for, course au jugement et conflit de décisions : quelle priorité au sein de l'espace judiciaire européen ?

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Interdiction du voile dans l'enseignemnet supérieur : La Cour constitutionnelle, Substitut d'un législateur paralysé.

PATRICK WAUTELET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6839, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume V Droit judiciaire européen et international

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; EMMANUEL GUINCHARD, Auteur ; FREDERIC KRENC, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur ; MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le nouveau droit international privé des relations patrimoniales de couple

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6840, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Apports du Livre XX à l'insolvabilité transfrontalière

PATRICK WAUTELET ; CHARLES-ANTOINE LEUNEN |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 19/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations

PATRICK WAUTELET ; JULIE RINGELHEIM | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Perte silencieuse de la nationalité : plaidoyer pour la suppression de l'article 22,§ 1,5°, du code de la nationalité belge

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce - Mesures provisoires - Droit applicable - Résidence habituelle - Appréciation globale - Facteurs à prendre en considération. -Observations : De la résidence à la résidence habituelle : la transsubstantiation appliquée au droit international privé

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouveau droit européen de l'insolvabilité : le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontalières à la lumière de l'acquis

PATRICK WAUTELET ; CATHERINE FALLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6700, 06/10/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Compétence internationale - Absence de résidence en Belgique - Application subsidiaire du Code de droit international privé - For de nécessité - Conditions - Liens étroits avec la Belgique - Impossibilité de conduire une procédure devant un juge étranger - Corruption et instabilité d'un régime étranger. -Observations : Le for de nécessité, alternative pragmatique à l'impossibilité pour les époux de choisir la compétence des juridictions belges

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.