Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Interdiction du voile dans l'enseignemnet supérieur : La Cour constitutionnelle, Substitut d'un législateur paralysé.

PATRICK WAUTELET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6839, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le nouveau droit international privé des relations patrimoniales de couple

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6840, 2021)

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Article : Article de doctrine

Apports du Livre XX à l'insolvabilité transfrontalière

PATRICK WAUTELET ; CHARLES-ANTOINE LEUNEN |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 19/04/2018)

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Livre

Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations

PATRICK WAUTELET ; JULIE RINGELHEIM | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2018

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Disponible

Article : Article de doctrine

Perte silencieuse de la nationalité : plaidoyer pour la suppression de l'article 22,§ 1,5°, du code de la nationalité belge

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Divorce - Mesures provisoires - Droit applicable - Résidence habituelle - Appréciation globale - Facteurs à prendre en considération. -Observations : De la résidence à la résidence habituelle : la transsubstantiation appliquée au droit international privé

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit européen de l'insolvabilité : le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontalières à la lumière de l'acquis

PATRICK WAUTELET ; CATHERINE FALLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6700, 06/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Procédure - Compétence internationale - Absence de résidence en Belgique - Application subsidiaire du Code de droit international privé - For de nécessité - Conditions - Liens étroits avec la Belgique - Impossibilité de conduire une procédure devant un juge étranger - Corruption et instabilité d'un régime étranger. -Observations : Le for de nécessité, alternative pragmatique à l'impossibilité pour les époux de choisir la compétence des juridictions belges

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Recours à l'arbitrage en matière de succession internationale ou de la rencontre entre deux mondes qui s'ignorent

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Compétence internationale - Résidence habituelle de l'enfant - Déplacement illicite de l'enfant - Refus d'ordonner le retour - Procédure visant à statuer sur la garde de l'enfant - Renvoi à une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire - Facteurs à prendre en considération - Mise en balance - Intérêt de l'enfant. -Observations : La technicité européenne au service de l'intérêt de l'enfant

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Minorité, tutelle et émancipation - Tutelle officieuse - Droit international privé - Famille - Convention de tutelle - Consentement des parties - Simultanéité des consentements - Distinction entre negotium et instrumentum - Résidence habituelle - Lieu de vie - Absence d'incidence du statut administratif - Mineur en séjour irrégulier sur le territoire belge. -Observations : Tutelle officieuse et droit international privé

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Faculté de droit de l'Université de Liège : notes historiques succinctes

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Illégalité et jugements étrangers : le passage de la frontière comme couverture de l'illégalité ?

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Universal Music" : détermination du forum delicti

PATRICK WAUTELET |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (234, 09/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Règlement 650/2012 relatif aux successions internationales : aperçu et principes généraux / Patrick Wautelet, Jule Mary. -

PATRICK WAUTELET ; JULIE MARY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6651, 10/06/2016)

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