Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs

SANDRA BERBUTO, Auteur ; CHRISTINE PEVEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (204, 2001)

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Livre

La Peine et le droit : l'exécution des peine dans tous ses états : actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune Barreau de Liège le 29 janvier 1999. -

PIERRE DEFOURNY ; MARC NEVE ; DENIS VAN DOOSSELAERE ; SABINE DEMET ; ANNIE DEVOS ; CHRISTINE PEVEE ; JEAN DETIENNE | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2000

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Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Généralités. - Douanes et accises. - Elément moral. - Distinct d'un éventuel élément intentionnel. - II. Douanes et accises. - Infraction. - Elément moral. - Causes de justif. - Observ. -

CHRISTINE PEVEE ; COLINE SEVRAIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Suspension du prononcé. - Nécessité de l'accord du prévenu. - Représentation par son conseil. - Avocat. - Mandat. - Peine d'amende. - Observations : à propos de la suspension du prononcé ...

SANDRA BERBUTO ; CHRISTINE PEVEE ; TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/06/1995)

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