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Auteur YVES LEJEUNE

Documents disponibles écrits par cet auteur (19)

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Article : Article de doctrine

Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

YVES LEJEUNE, Auteur |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

YVES LEJEUNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Approbation parlementaire et publication des traités : évolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belge

YVES LEJEUNE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

YVES LEJEUNE |
Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/10/2018)

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Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

YVES LEJEUNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2017

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Livre

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions : 3ème édition revue et augmentée

YVES LEJEUNE | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2017

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Article : Article de doctrine

Le Juge belge face au conflit entre droit interne et droit international : dossier spécial

PATRICK WAUTELET ; PIERRE D'ARGENT ; YVES LEJEUNE ; ERIC DE BRABANDERE ; MARC BOSSUYT ; NICOLAS ANGELET ; FREDERIC DOPAGNE ; DRIES VAN EECKHOUTTE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/06/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Etat fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme ? : un commentaire du livre d'Olivier Baud : théorie de la fédération

YVES LEJEUNE |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/04/2010)

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Article : Article de doctrine

La Nature juridique des organismes de coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locales

YVES LEJEUNE |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Vers un droit européen de la coopération transfrontalière

YVES LEJEUNE |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Instruments de la coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire

YVES LEJEUNE |
Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 09/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Legs. - Legs à une commune. - Acceptation. - Approbation. - Tutelle administrative. - Note d'Y. Lejeune. -

COUR D'ARBITRAGE ; YVES LEJEUNE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/01/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Adhésion de la communauté à la convention européenne des droits de l'homme : à propos de l'avis 2/94 de la Cour de justice des Communautés / Par O. De Schutter et Y. Lejeune. -

YVES LEJEUNE ; OLIVIER DE SCHUTTER |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/03/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Approbation de l'acceptation d'un legs par une commune

YVES LEJEUNE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Traité international. - Loi d'assentiment. - Contrôle de conformité aux articles 6, 6bis et 17 de la Constitution. - Compétence de la Cour d'arbitrage. - Observations de Y. Lejeune et Ph. Brouwers. -

PH. BROUWERS ; YVES LEJEUNE ; COUR D'ARBITRAGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/10/1991)

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Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

Approbation parlementaire et publication des traités : évolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belge

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

Droit constitutionnel belge : fondements et institutions

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Le Juge belge face au conflit entre droit interne et droit international : dossier spécial

L'Etat fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme ? : un commentaire du livre d'Olivier Baud : théorie de la fédération

La Nature juridique des organismes de coopération transfrontalière entre autorités régionales ou locales

Vers un droit européen de la coopération transfrontalière

Les Instruments de la coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire

Legs. - Legs à une commune. - Acceptation. - Approbation. - Tutelle administrative. - Note d'Y. Lejeune. -

L'Adhésion de la communauté à la convention européenne des droits de l'homme : à propos de l'avis 2/94 de la Cour de justice des Communautés / Par O. De Schutter et Y. Lejeune. -

L'Approbation de l'acceptation d'un legs par une commune

Traité international. - Loi d'assentiment. - Contrôle de conformité aux articles 6, 6bis et 17 de la Constitution. - Compétence de la Cour d'arbitrage. - Observations de Y. Lejeune et Ph. Brouwers. -

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