Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Immunités juridictionnelles de l'Etat. - Observations : du droit au juge en cas de violation du droit international humanitaire : la question de l'immunité de juridiction des Etats à la lumière de l'arrêt "Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie) de la C.I.J. du 3 février 2012

PHILIPPE VINCENT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 03/02/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité internationale d'Israël. - Israël tenu de respecter les obligations internationales auxquelles il a contrevenu par la construction du mur. - Israël tenu de mettre un terme à la violation de ses obligations internationales. - [...]. - Observations : d'un mur à l'autre

PHILIPPE VINCENT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 09/07/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence. - Immunité de juridiction pénale. - Inviolabilité. - Observations : l'arrêt Yerodia de la Cour internationale de justice et les avatars de la loi belge de compétence universelle

PHILIPPE VINCENT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/02/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Crime de droit international. - Immunité. - Compétence universelle. - Ministre des affaires étrangères en exercice. - Mandat d'arrêt. - Observations : la loi "de compétence universelle" devant la Cour internationale de justice

JEAN D'ASPREMONT LYNDEN ; FREDERIC DOPAGNE ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit international. - Loi belge de compétence universelle. - Ministre des affaires étrangères en exercice. - Mandat d'arrêt. - Immunité. -Observations : l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000

JEAN-PIERRE COT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/02/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Convention de Vienne du 24/4/93. - Art. 5 et 36. - Protection diplomatique. - Statut de la Cour. - Mesures conservatoires. - Compétence de la Cour. - [...]. - Observ. : l'affaire Walter LaGrand. -

CHARALAMBOS APOSTOLIDIS ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/03/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.