Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen : convergence télécoms - audiovisuel - internet

FRANKLIN DEHOUSSE ; THIBAULT VERBIEST ; TANIA ZGAJEWSKI | Bruxelles : Larcier | Droit des technologies | 2007

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Nouveau régime des communications électroniques en Belgique à la suite de la loi du 13 juin 2005

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/2006)

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Article : Article de doctrine

Dix années d'OMC : une tentative de bilan

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/03/2006)

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Article : Article de doctrine

Le Traité constitutionnel de 2004 : le socle d'une nouvelle Europe ?

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/02/2005)

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Article : Article de doctrine

Eurojust" et la coopération judiciaire pénale

FRANKLIN DEHOUSSE ; JORDI GARCIA MARTINEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/06/2004)

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Article : Article de doctrine

Les Arrêts open skies de la Cour de justice : l'abandon de la compétence externe implicite de la Communauté ?

FRANKLIN DEHOUSSE ; CAROLE MACZKOVICS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/11/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Nouveaux développements de la réglementation des télécommunications en Belgique (1999-2003)

FRANKLIN DEHOUSSE ; T. SGAJEWSKI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/2003)

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Article : Article de doctrine

La Convention sur le futur de l'Europe : un état des lieux

FRANKLIN DEHOUSSE ; WOUTER COUSSENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Débat sur l'avenir de l'Europe et la déclaration de Laeken

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Traité de Nice : un tournant fondamental dans l'histoire de l'intégration européenne

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2001)

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Livre

Droit européen, actualités et perspectives

CAROLINE NAOME, Directeur de publication ; FRANKLIN DEHOUSSE ; TANIA ZGAJEWSKI ; CAROLINE NAOME ; EVELYNE TICHADOU ; OLIVIER VERHEECKE ; ALBERT-DOMINIQUE LEJEUNE | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Basculement du marché belge des télécommunications dans la concurrence totale : les nouvelles perspectives ouvertes par la loi du 19 décembre 1997

TANIA ZGAJEWSKI ; FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/02/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Traité d'Amsterdam : un mélange de modestie et de complexité

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1997)

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Article : Article de doctrine

La Conférence intergouvernementale après la réunion de Rome

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/1997)

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Article : Article de doctrine

Evolution ou révolution des institutions européennes : le débat fondamental de la conférence intergouvernementale de 1996

FRANKLIN DEHOUSSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1996)

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