Catalogue en ligne | Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur CATHERINE DELFORGE

Documents disponibles écrits par cet auteur (34)

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Article : Article de doctrine

Le Consommateur et le responsabilité du fait des produits de santé

CATHERINE DELFORGE |
Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Contrats spéciaux

CATHERINE DELFORGE ; BERNARD DE COCQUEAU DES MOTTES ; ANDRE DELVAUX ; MATHIEU HIGNY ; YANNICK NINANE ; MARIE-PIERRE NOEL | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. | 2013

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Article : Article de doctrine

Les Ventes transfrontières aux consommateurs et aux P.M.E. belges bientôt régies par un « Code » européen de la vente en lieu et place du Code civil ? : Quelques réflexions critiques à propos de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011

CATHERINE DELFORGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2012)

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Code de la médiation 2012 : 3ème édition

CATHERINE DELFORGE ; PIERRE-PAUL RENSON | Bruxelles : De Boeck | Les codes thématiques Larcier. | 2012

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Droit des obligations

JEAN ACOLTY ; CATHERINE DELFORGE ; CEDRIC EYBEN ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; YANNICK NINANE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit : Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1. | 2011

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Droit des obligations : les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, C. civ.) / Catherine Delforge ; Force majeure et imprévision en matière contractuelle / Jean-François Germain et Yannick Ninane; La condition suspensive et la condition résolutoire (art. 1168 à 1184 C. civ.) / Jean Acolty et Cédric Eyben. -

CATHERINE DELFORGE ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; YANNICK NINANE ; JEAN ACOLTY ; CEDRIC EYBEN | Limal : Anthemis | Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011. 1. | 2011

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Article : Article de doctrine

L'Usager consommateur et les services publics de nature économique. Quelques considérations générales sur l'application des protections classiques des consommateurs aux usagers du service public

CATHERINE DELFORGE |
Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 28/06/2010)

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Manuel de droit commercial

YVES DE CORDT ; CATHERINE DELFORGE ; THIERRY LEONARD ; YVES POULLET | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2009

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Le Bail commercial

GUY BENOIT ; CATHERINE DELFORGE ; PIERRE JADOUL ; GUY ROMMEL ; MICHEL VLIES | Bruxelles : la Charte | Droit du bail. 3. | 2008

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Livre

La Volonté unilatérale dans le contrat

PIERRE VAN OMMESLAGHE ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; ISABELLE DURANT ; CATHERINE DELFORGE ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; MICHELE GREGOIRE | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2008

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Article : Article de doctrine

Vers un nouveau régime d'indemnisation des accidents médicaux ?

CATHERINE DELFORGE |
Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (N° ind, 11/01/2005)

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Article : Article de doctrine

L'Offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)

CATHERINE DELFORGE |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 10/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Médicament et Internet : légalité de la vente et de la publicité en ligne au regard des droits belge et européen, et en particulier de l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la Cour de justice des Communautés européennées (DocMorris)

CATHERINE DELFORGE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 14/05/2004)

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Livre

Le processus de formation du contrat

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; PATRICK WERY ; STEPHANIE BAR ; BERTRAND DE CONINCK ; CATHERINE DELFORGE ; JACQUES LAFFINEUR ; DENIS PHILIPPE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile du médecin au regard de la prescription de médicaments

CATHERINE DELFORGE |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 16/07/2003)

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Les Ventes transfrontières aux consommateurs et aux P.M.E. belges bientôt régies par un « Code » européen de la vente en lieu et place du Code civil ? : Quelques réflexions critiques à propos de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011

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L'Usager consommateur et les services publics de nature économique. Quelques considérations générales sur l'application des protections classiques des consommateurs aux usagers du service public

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L'Offre de contracter et la formation du contrat (1ère partie)

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