Bibliothèque Jacques Henry

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Les Aspects juridiques de l'"outsourcing" : actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 février 2002

MARCEL FONTAINE ; DENIS PHILIPPE ; CATHERINE DELFORGE | Bruxelles : Bruylant | U.C.L. Centre de droit des obligations. | 2002

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Livre

La fin du contrat

PATRICK WERY, Directeur de publication ; XAVIER THUNIS ; CATHERINE DELFORGE ; MARCEL FONTAINE ; TARAS STAROSSELETS ; BENOIT KOHL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Astreinte en droit du travail : réflexions à la suite de l'arrêt de la Cour de justice du Benelux du 20 octobre 1997

CATHERINE DELFORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/2000)

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Article : Article de doctrine

Entre prudence et audace ... Réflexions sur la récente modification des dispositions du Code civil relatives à la clause pénale et aux intérêts moratoires

CATHERINE DELFORGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/12/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Armée. - Militaires victimes d'un préjudice corporel. - Pensions. - Indemnisation automatique. - Absence de cumul pour les dommages couverts. - Application du droit commun pour les dommages non couverts. - II. Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Faute de l'Etat. - Attentat. - Défaut de prévoyance (non). - Absence de prévisibilité du dommage. - Observations : la réparation des dommages soufferts par les gendarmes victimes dans le cadre de leurs fonctions au confluent d'une indemnisation automatique et du droit commun de la responsabilité civile

CATHERINE DELFORGE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1999)

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