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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS

Documents disponibles écrits par cet auteur (52)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. - Exclusion du personnel de direction ou de confiance. - Notion. - Application en milieu hospitalier. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Suppression - Contestation - Pouvoirs du juge - Manque de collaboration du C.P.A.S. - Mesures provisoires. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Règlement de travail. – Sanction disciplinaire. – Rétrogradation. – Nullité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Durée du travail. – Travail à temps partiel. – Présomption des articles 22ter de la loi du 27 juin 1969 et 171 de la loi du 2 décembre 1989 . – Portée. – Conséquence. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Convention conclue sous condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce - Demande d'homologation introduite devant le tribunal du travail. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2010)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sports - Contrat à durée déterminée - Clause d'option permettant à l'employeur de prolonger la durée du contrat - Condition purement potestative - Nullité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Action ex delictu. - Contravention à une C.C.T. rendue obligatoire par arrêté royal. - Erreur invincible. - Application. - "Bonus à l'emploi" et assiette de l'indemnité de prépension. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Convention collective de travail. - Contenu. - Dispositions normatives collectives et individuelles. - Critères de distinction. - Application. - Clause de convention collective imposant des obligations à deux entreprises. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Sanctions administratives. - Cumul. - Observations : les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

PAUL KALLAI ; MICHEL PALUMBO ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Modification unilatérale. - Modification de la rémunération. - Modification peu importante. - Droit d'une autorité publique de modifier unilatéralement la rémunération d'un membre du personnel sous contrat. - Etendue du préjudice. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Procédure - Intervention volontaire - Action de l'U.N.M.S. tendant à être subrogée dans les droits du travailleur à une indemnité compensatoire de préavis - Recevabilité. - Indemnité compensatoire de préavis - Subrogation de l'U.N.M.S - Débiteur. - Assiette. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Essai. - Clause d'essai succédant à un contrat de formation-insertion en entreprise. - Validité. - Limites. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Licenciement - Motif grave - Acte de rudesse à l'égard du résident âgé d'une maison de repos - N'est pas un acte de malveillance. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Rémunération - Catégorie professionnelle établie par convention collective de travail - Commission paritaire du commerce de détail indépendant - Vente d'articles non banalisés - Délicatesses. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/07/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Ministère public - Rôle - Avis en matière civile - Avis écrit détaillé - Effet en ce qui concerne l'office du juge - Ecartement de l'avis (non). -II. Référé - Urgence - Référé - Provisoire - Absence d'urgence et de provisoire - Procédure civile - Intervention - Défaut d'intérêt. -III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Négociations en cours - Choix de la voie judiciaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2008)

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS

Documents disponibles écrits par cet auteur (52)

Durée du travail. - Exclusion du personnel de direction ou de confiance. - Notion. - Application en milieu hospitalier. -

Revenu d'intégration sociale - Suppression - Contestation - Pouvoirs du juge - Manque de collaboration du C.P.A.S. - Mesures provisoires. -

Règlement de travail. – Sanction disciplinaire. – Rétrogradation. – Nullité. -

Durée du travail. – Travail à temps partiel. – Présomption des articles 22ter de la loi du 27 juin 1969 et 171 de la loi du 2 décembre 1989 . – Portée. – Conséquence. -

Continuité des entreprises - Convention conclue sous condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce - Demande d'homologation introduite devant le tribunal du travail. -

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Sports - Contrat à durée déterminée - Clause d'option permettant à l'employeur de prolonger la durée du contrat - Condition purement potestative - Nullité. -

Prescription. - Action ex delictu. - Contravention à une C.C.T. rendue obligatoire par arrêté royal. - Erreur invincible. - Application. - "Bonus à l'emploi" et assiette de l'indemnité de prépension. -

Convention collective de travail. - Contenu. - Dispositions normatives collectives et individuelles. - Critères de distinction. - Application. - Clause de convention collective imposant des obligations à deux entreprises. -

Assurance maladie-invalidité. - Sanctions administratives. - Cumul. - Observations : les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

Modification unilatérale. - Modification de la rémunération. - Modification peu importante. - Droit d'une autorité publique de modifier unilatéralement la rémunération d'un membre du personnel sous contrat. - Etendue du préjudice. -

Procédure - Intervention volontaire - Action de l'U.N.M.S. tendant à être subrogée dans les droits du travailleur à une indemnité compensatoire de préavis - Recevabilité. - Indemnité compensatoire de préavis - Subrogation de l'U.N.M.S - Débiteur. - Assiette. -

Essai. - Clause d'essai succédant à un contrat de formation-insertion en entreprise. - Validité. - Limites. -

Licenciement - Motif grave - Acte de rudesse à l'égard du résident âgé d'une maison de repos - N'est pas un acte de malveillance. -

Rémunération - Catégorie professionnelle établie par convention collective de travail - Commission paritaire du commerce de détail indépendant - Vente d'articles non banalisés - Délicatesses. -

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