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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS

Documents disponibles écrits par cet auteur (52)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale. - Représentant de commerce. - Emploi des langues. - Décret du 30 juin 1982. - Siège d'exploitation. - Domicile du travailleur. - Licenciement. - Préavis. - Durée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/02/2005)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Enonciation conventionnelle de la gravité de certains motifs. - Portée. - Responsabilité du travailleur. - Art. 18 de la L.C.T. - Déficit d'inventaire. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - S.N.C.B. - Règlement imposant la preuve que la cause de l'événement est extérieure à la victime. - Illégalité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etranger, demandeur en régularisation. - Refus, suivi d'octroi. - Pouvoir du juge. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Admission. - Dernier emploi. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Statut. - Monopole de la plaidoirie. - Représentation de l'O.N.P. devant les juridictions. - Illégalité de l'art. 49, al. 7, de l'A.R. n°50 du 24/10/1967. - Observ. de M. Westrade. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Troisième circuit de travail. - Rémunération. - Mode de fixation. - Fonctions non conformes à ce qui était prévu dans le dossier soumis à l'administration. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/07/1997)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales. - Jurisprudence diverse. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Travail à temps paritel. - Art. 157 et 171 de la loi-programme du 22/12/89. - Arriérés de rémunération. - Indemnité compensatoire de préavis. - Travail à temps partiel. - Mode de calcul. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Paiement en capital du tiers de la valeur de la rente d'incapacité permanente de travail. - Juge statuant "au mieux de l'intérêt du demandeur". -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Prothèse. - Monolift. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Absence d'accord. - Rémunération à prendre en considération. - Notification du préavis. - Remboursement de frais. - Requalific. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971, art. 45, Par. 2. - Portée. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Démission. - Délai de préavis. - Employé dont la rémunération annuelle est supérieure à 796.000 F. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Recevabilité. - Action dirigée contre le gérant d'une copropriété. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/10/1993)

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS

Documents disponibles écrits par cet auteur (52)

Compétence territoriale. - Représentant de commerce. - Emploi des langues. - Décret du 30 juin 1982. - Siège d'exploitation. - Domicile du travailleur. - Licenciement. - Préavis. - Durée. -

Licenciement. - Motif grave. - Enonciation conventionnelle de la gravité de certains motifs. - Portée. - Responsabilité du travailleur. - Art. 18 de la L.C.T. - Déficit d'inventaire. -

Accident du travail. - Secteur public. - S.N.C.B. - Règlement imposant la preuve que la cause de l'événement est extérieure à la victime. - Illégalité. -

Aide sociale. - Etranger, demandeur en régularisation. - Refus, suivi d'octroi. - Pouvoir du juge. -

Chômage. - Admission. - Dernier emploi. -

Avocat. - Statut. - Monopole de la plaidoirie. - Représentation de l'O.N.P. devant les juridictions. - Illégalité de l'art. 49, al. 7, de l'A.R. n°50 du 24/10/1967. - Observ. de M. Westrade. -

Troisième circuit de travail. - Rémunération. - Mode de fixation. - Fonctions non conformes à ce qui était prévu dans le dossier soumis à l'administration. -

Elections sociales. - Jurisprudence diverse. -

Rémunération. - Travail à temps paritel. - Art. 157 et 171 de la loi-programme du 22/12/89. - Arriérés de rémunération. - Indemnité compensatoire de préavis. - Travail à temps partiel. - Mode de calcul. -

Accident du travail. - Paiement en capital du tiers de la valeur de la rente d'incapacité permanente de travail. - Juge statuant "au mieux de l'intérêt du demandeur". -

Accident du travail. - Prothèse. - Monolift. -

Contrat de travail. - Licenciement avec préavis. - Durée du préavis. - Absence d'accord. - Rémunération à prendre en considération. - Notification du préavis. - Remboursement de frais. - Requalific. -

Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971, art. 45, Par. 2. - Portée. -

Démission. - Délai de préavis. - Employé dont la rémunération annuelle est supérieure à 796.000 F. -

Procédure. - Recevabilité. - Action dirigée contre le gérant d'une copropriété. -

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