Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Exequatur - Compétence internationale - Concordat - Convention de Lugano - Inapplicabilité. -

TRIBUNAL FEDERAL SUISSE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle. – Avocat. – Devoirs de conseil et de diligence. – Portée. – Transaction conclue dans l’ignorance d’une jurisprudence non publiée au jour de sa conclusion. – Faute (non). -

TRIBUNAL FEDERAL SUISSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Jurisprudence

Article 4 de la Constitution fédérale. - Art. 4, 1° du Protocole additionnel n°7 à la Convention. - Art. 14, al. 7 du Pacte ONU relatif aux droits civils et politiques. - Art. 16, al. 3, litt.a, art. 17, al. 1er, litt. c, art. 90 de la loi fédérale sur la circulation routière. - Retrait du permis de conduire. - Principe : "ne bis in idem". - Non-violation. - Observations : "Ne bis in idem" : un post-scriptum à l'occasion d'un arrêt du Tribunal fédéral suisse

HANSPETER MOCK ; TRIBUNAL FEDERAL SUISSE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 23/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Tribunal fédéral suisse. - Recours de droit public. - Recevabilité. - Observations : l'argent, l'ancien ministre et le juge

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; TRIBUNAL FEDERAL SUISSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/05/1999)

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