Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2012 à 2017) : brevets d'invention

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. — Directive 2000/78/CE. — Égalité de traitement. — Discrimination fondée sur la religion ou les convictions. — Exigence professionnelle essentielle et déterminante. — Notion. — Souhait d’un client de ne pas voir les prestations assurées par une travailleuse portant un foulard islamique. - Observations : La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits de l’Homme et la question du port du voile islamique

LOUIS VAN BUNNEN, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2018)

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Article : Article de doctrine

Tous plagiaires ? Il y a plagiat et plagiat

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (3, 28/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2011 à 2016) : Droit d’auteur et droits voisins - Dessins et modèles

LOUIS VAN BUNNEN, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2016)

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Article : Article de doctrine

Les Titres d'oeuvres et le droit d'auteur

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 09/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Emmanuel Carrère et le droit de la consommation

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 06/03/2015)

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Livre

Les Appellations d'origine

ALEX TALLON ; LOUIS VAN BUNNEN ; PHILIPPE RENOUX | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2015

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit de l'homme. - Convention européenne des droits de l'homme, article 8. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Gestation pour autrui. - Marge d'appréciation des États. -Observations : La gestation pour autrui et les droits de l'homme

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Pseudonymes en droit intellectuel

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Nom de domaine « .EU ». - Article 12, § 2, du règlement CE 874/2004. - Notion de licencié. - Simulation. - Faute. -II. Demande nouvelle. - Recevabilité. - Absence de déloyauté procédurale. - Incidence (non). -III. Dommage. - Frais de défense dans l’instance préjudicielle devant la C.J.U.E. - Distincts des procédures nationales. - Non couverts par le forfait de l’article 1022 C. jud. - Appréciation nécessairement ex æquo et bono. -Observations : L'épilogue de l'affaire du nom de domaine "Lensworld" et les surprises que réserve en matière de dépens l'application des règles de procédure / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Clauses abusives. - Directive 93/13/CEE. - Bail d'habitation contracté entre un bailleur professionnel et un locataire agissant à des fins privées. - Examen d'office par le juge national du caractère abusif d'une clause pénale contractuelle. - Clause inopérante. - Annulation. -Observations : L'office du juge stimulé par le droit européen / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Marques et signes distinctifs : examen de jurisprudence (2009 à 2013)

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire Picasso / Le Guennec : la double riposte de l'électricien / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 15/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Brevets d'invention : examen de jurisprudence (2008 à 2012)

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Convention européenne des droits de l'homme, article 4. - Servitude et travail forcé ou obligatoire. - Notion. - Obligations des États. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/10/2012)

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