Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Liberté d’établissement et libre prestation des services : chroniques 2012

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit économique de l'Union européenne : première partie : le marché intérieur : examen de jurisprudence (2006 à 2011)

LUCETTE DEFALQUE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Chronique : liberté d'établissement et libre prestation des services

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/10/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Arrêts du 24 mai 2011 et le droit d'établissement des notaires

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Liberté d'établissement et libre prestation des services : chronique 1er janvier - 31 décembre 2010

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Liberté d'établissement et libre prestation de services : chronique : 1er janvier 2009 - 31 décembre 2009

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence européenne

LUCETTE DEFALQUE ; PAUL NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Participation de tiers dans le capital de sociétés d'exercice d'une profession libérale

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit communautaire : 1er janvier - 15 juillet 2009

LUCETTE DEFALQUE ; PAUL NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/01/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Examen, au regard de l'article 28 CE, des règles nationales régissant les modalités d'utilisation de certains produits

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Liberté d'établissement et libre prestation des services : chronique

LUCETTE DEFALQUE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Compatibilité des aides apportées aux banques par les États membres de l’Union européenne avec les règles du Traité CE

LUCETTE DEFALQUE ; STEPHANIE WOOG |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit communautaire

LUCETTE DEFALQUE ; PAUL NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Union européenne. – Circulation des travailleurs. – Reconnaissance des diplômes (dir. 89/48/CEE). – Diplôme. – Notion. – Titre ne sanctionnant aucune formation, ni examen, ni expérience, dans l’État membre d’origine. -Observations : liberté d’établissement des professions réglementées et reconnaissance mutuelle des diplômes / Lucette Defalque. -

LUCETTE DEFALQUE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit communautaire (1er janvier 2008 - 15 juillet 2008)

LUCETTE DEFALQUE ; PAUL NIHOUL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/12/2008)

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