Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

BANQUE ET CRÉDIT — CONTRATS SPÉCIAUX — Opéra- tions bancaires — Ouverture de crédit — Notion et carac- téristiques — Promesse de prêt (non) — Prêt — Prêt à la consommation — Caractère réel — Promesse réciproque de prêt — Contrat de crédit — Qualification — Prêt et ouverture de crédit (distinction) — Droit (et non-obligation) de prélever. Note : Indemnité de remploi et ouverture de crédit / F. Glansdorff.

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit. - Balance des intérêts. - Intérêts privés en présence (oui). - Intérêt collectif distinct (non). - Observations : Abus de droit et intérêt général

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6885, 2022)

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Article : Article de doctrine

Bien-être animal : gouvernance, responsabilités et conflits d'intérêts

FLORENCE DOSSCHE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2021)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELLA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Livre

La représentation dans les actes immobiliers : aspects juridiques et pratiques

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; FRANCOIS DEREME, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2020

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Article : Jurisprudence

Bail. - Résolution judiciaire (article 1184 C. civ.). - Manquement potentiel non encore survenu (non). - Observations : La résolution peut-elle être prononcée à l'avance ?

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6765, 2019)

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; JEAN-THEODORE GODIN, Auteur ; VANVREKOM, SEBASTIEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Livre

Les Avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique

HENRI CULOT ; FRANCOIS BRUYNS ; RAPHAEL DELSAUX ; GABRIELLA DE PIERPONT ; GAUTHIER DRION ; MARC FYON ; FRANCOIS GLANSDORFF ; MAURICE KRINGS | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2019

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Livre

Le Droit des animaux : perspectives d'avenir

FLORENCE DOSSCHE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; LEON-PATRICE CELESTIN ; SMADAR CELESTIN-WESTREICH ; FRANCOIS GLANSDORFF ; VALERIE GLANSDORFF ; EVELYNE LANGENAKEN ; ANDRE MENACHE | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Le Nouveau droit de l'entreprise

BENEDICTE INGHELS ; ALEXIA AUTENNE ; NICOLAS THIRION ; HERVE JACQUEMIN ; DEBORAH GOL ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU ; DAVID SZAFRAN ; FRANCOIS GLANSDORFF | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier. | 2019

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Livre

Les réformes du droit économique : premières applications

NICOLAS THIRION ; ROMAN AYDOGDU ; FRANCOIS GLANSDORFF ; YVES GODFROID ; DEBORAH GOL ; MAURICE KRINGS ; PHILIPPE MOINEAU ; FANNY ROZENBERG | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Article de doctrine

Professions libérales après l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018

FRANCOIS GLANSDORFF ; MAURICE KRINGS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/2018)

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit. — Fraus omnia corrumpit. — Notion. — Conséquence. - Observations : L’intention frauduleuse requise par l’adage fraus omnia corrumpit

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2018)

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