Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Fonction de compliance officer au sein des entreprises d'assurance : évolutions et défis

YANN DEKETELAERE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement 1206/2001 en matière de preuves : vers la constitution d'un espace judiciaire civil européen / Par Yann Deketelaere. -

YANN DEKETELAERE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 24/09/2002)

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Article : Article de doctrine

Nouveau règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

YANN DEKETELAERE |

Dans DIV. (N° ind, 20/11/2001)

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Article : Jurisprudence

Site Internet. - Exposition d'objets nazis en vue de la vente. - Violation de la loi française. - Offense à la mémoire collective du pays. - Observations de G. Stuer et Y. Deketelaere. -

GILLES STUER ; YANN DEKETELAERE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée : l'arrêt Leathertex de la Cour de justice des Communautées européennes du 5 octoblre 1999, note de Y. Deketelaere. -

YANN DEKETELAERE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 05/10/1999)

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