Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit belge et religion (1990-2022) : Nomination et révocation des ministres des cultes de "souveraineté(s)" à "proportionnalité(s)"

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Livre

Grands arrêts du droit de l'enseignement

XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI ; LUC DETROUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; LOUIS-LEON CHRISTIANS ; B. DE MAGNEE | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2017

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

De la neutralité perdu à l'exemption du cours de morale : commentaire de l'arrêt 34/2015 de la Cour constitutionnelle / Louis-Léon Christians, Mathias El Berhoumi. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; MATHIAS EL BERHOUMI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Secret professionnel - Avocat - Distinction parmi les catégories de personnes tenues par état ou profession - Protection des personnes vulnérables - Indices d'un danger sérieux et réel - État de nécessite - Principe de légalité en matière pénale - Droits de la défense. -Observations : Le secret, l'avocat et le prêtre face au nouvel article 458bis du Code pénal

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle. - Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. - Recours en annulation. - Sécurité publique. - Individualisation des personnes. - Égalité homme/femme. - Nécessité dans une société démocratique. - Rejet des recours. -II. Droit pénal. - Infractions. - Contraventions. - Port d’un vêtement dissimulant en tout ou en partie le visage dans des lieux accessibles au public. - Droits et libertés. - Principe de légalité en matière pénale. - Exigences de précision, de clarté et de prévisibilité des lois pénales. - Liberté de pensée, de conscience et de religion. - Liberté d’expression. - Liberté individuelle. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. - Interdiction de discrimination. - Liberté d’association. -Observations : Le visage du sujet de droit : la burqa entre religion et sécurité / Louis-Léon Christians, Sophie Minette, Stéphanie Wattier. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; SOPHIE MINETTE ; STEPHANIE WATTIER ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Islam et parcelles confessionnelles dans les cimetières en Belgique

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; PATRICK DE POOTER ; GERALD TILKIN |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 12/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Dérives sectaires : numéro spécial

VASSILIS SAROGLOU ; CORALIE BUXANT ; STEFANIA CASALFIORE ; LOUIS-LEON CHRISTIANS ; NICOLAS GUILLET |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 19/04/2005)

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Article : Jurisprudence

La Poly-représentation confessionnelle : tournant régionaliste ou recomposition oecuméniste ?

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 05/10/1999)

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Article : Article de doctrine

Sur les implicites religieux du droit - Entre mémoire sélective et action positive

LOUIS-LEON CHRISTIANS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 16/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Etablissement d'enseignement. - Foulard islamique. - Interdiction. - Référés. - Compétence. - Urgence. - Liberté religieuse. - Restrictions. - Observ. de L.-L. Christians. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; LOUIS-LEON CHRISTIANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/1995)

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Article : Article de doctrine

D'un conflit entre un impératif religieux ou de conscience et une norme étatique (à propos d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1994, Delbouille, n°45699). -

LOUIS-LEON CHRISTIANS |

Dans R.R.D. (N° ind, 20/01/1995)

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Livre

Le Mariage en droit canonique : introduction au "de matrimonio" du codex de 1983

LOUIS-LEON CHRISTIANS | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome I. Livre IX. 2. | 1995

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Cultes. - Traitements des ministres du culte. - Compétence. - Pouvoir judiciaire. - Non-ingérence de l'Etat. - Révocation. - Contrôle des tribunaux (non). - II. Observ. de L.L. Christians. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Etablissement d'enseignement. - Foulard islamique. - Interdiction. - Référés. - Art. 584 C.J. - Urgence. - Liberté religieuse. - Action au fond. - Droit à l'enseignement. - Obs. L.L. Christians. -

LOUIS-LEON CHRISTIANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/1994)

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Article : Article de doctrine

D'un conflit entre un impératif religieux ou de conscience et une norme étatique

LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (71, 1994)

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