Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La réparation en nature du dommage extracontractuel : un équivalent non pécuniaire de l'intérêt lésé, et rien d'autre

PATRICK WERY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'obligation de délivrance de la chose vendue en droit commun de la vente

PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2022)

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Livre

Le nouveau droit des obligations

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur ; ALICE BRIEGLEB, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur ; CHARLES-EDOUARD LAMBERT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; FRANÇOIS VANDERMEERSCH, Auteur ; NASTASSJA WALSCHOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Livre

Droit des obligations : partie I : théorie générale du contrat

PATRICK WERY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome IV - Les obligations. Livre I. | 2021

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Article de doctrine

Le nouveau Code civil : un état de la situation

ERIC DIRIX, Auteur ; PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (6, 2020)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME

PATRICK WERY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6817, 2020)

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Article : Article de doctrine

Résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation

SOPHIE STIJNS ; PATRICK WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Jurisprudence

I. Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Principe général du droit à la résiliation d’une convention à durée indéterminée. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. II. Principes généraux du droit. — Principe général du droit à la résiliation d'une convention à durée indéterminée. — Transaction. — Autorité de chose jugée. — Partie à une convention de transaction. — Engagement à durée indéterminée à titre de concession transactionnelle. — Résiliation unilatérale. — Limite. - Observations : Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée

PATRICK WERY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2020)

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; MATHIEU HIGNY ; GAUTHIER FIEVET ; FRANCOIS ONCLIN ; AUDREY VANHOVE ; MARIE NOUNCKELE ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Actualités en droit des contrats spéciaux

FLORENCE GEORGE ; PATRICK WERY ; ANDREA CATALDO ; FLORENCE GEORGE ; MATHIEU HIGNY ; MARIE MOUNCKELE ; FRANCOIS ONCLIN ; VIRGINIE RONNEAU | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2019

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Livre

Le Mandat

PATRICK WERY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome IX. Livre VII. | 2019

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