Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'accès à la justice

JEREMIE VAN MEERBEECK ; ALBERT-L. FETTWEIS ; PATRICK GIELEN ; JEAN-PIERRE JACQUES ; ISABELLE REUSENS ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; CAROLINE VERBRUGGEN | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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La Répétibilité des honoraires : actes du colloque organisé le 21 novembre 2008 par la commission internationale de l'Ordre des avocats du barreau de Liège

JEAN-PIERRE JACQUES ; JAN-HENNING STRUNZ ; EUGENE TEEUWEN ; FRANCOIS GLANSDORFF ; PHILIPPE GLAUDE ; DAMIEN DESSARD ; LUC MISSON | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Article : Article de doctrine

Les Etrangers victimes de la traite des êtres humains

JEAN-PIERRE JACQUES |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 08/05/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Etrangers - Divers - Droit à la liberté - Détention dans l'attente du traitement d'une demande d'asile - Placement dans un centre de rétention pour demandeurs d'asile - Détention régulière visant à « empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire » une personne - Détention justifiée. -II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté - Droit d'être informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation - Violation de l'article 5, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme. -Observations : la Belgique et l'application des garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l'homme aux étrangers illégaux ou le da capo d'une partition mal écrite

JEAN-PIERRE JACQUES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2008)

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La Réforme du droit des étrangers : les lois du 15 décembre 2006

SYLVIE SAROLEA ; MICHEL KAISER ; ISABELLE DOYEN ; JEAN-PIERRE JACQUES | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2007

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Compétence ratione materiae - Tribunal du travail - Ensemble des droits et obligations du demandeur - Modification des données de fait - Procédure civile - Extension de la demande. -II. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - C.P.A.S. territorialement compétent. -III. Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Enfants mineurs de familles en séjour irrégulier - Réexamen - Introduction d'une nouvelle demande - Obligation du C.P.A.S. -IV. Droits de l'enfant - Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Convention des droits de l'enfant - Effet direct - Effet de standstill. -V. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Effet direct - Séparation d'une candidate réfugiée et de ses enfants - Priorité au maintien en milieu familial. -Observations : aide sociale et mineurs étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie ...

JEAN-PIERRE JACQUES ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2005)

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Droit des étrangers et nationalité

JEAN-YVES CARLIER ; SYLVIE SAROLEA ; BERNADETTE RENAULD ; JEAN-PIERRE JACQUES ; STEVE GILSON ; MIKAEL GLORIEUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Article : Article de doctrine

Évaluation de l'âge des enfants étrangers non accompagnés : dossier

BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; JEAN-PIERRE JACQUES, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (229, 2003)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Accès à un tribunal. - Retrait du rôle d'un pourvoi en cassation. - Inexécution de la décision attaquée. - Impossibilité matérielle d'exécution. - Observations de Luc Misson et Jean-Pierre Jacques. -

LUC MISSON ; JEAN-PIERRE JACQUES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Accès à un tribunal. - Voie de recours interne. - Effectivité du recours. - Observations de Luc Misson et Jean-Pierre Jacques. -

LUC MISSON ; JEAN-PIERRE JACQUES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Accès à un tribunal. - Cassation. - Assistance judiciaire. - Observations de Luc Misson et Jean-Pierre Jacques. -

LUC MISSON ; JEAN-PIERRE JACQUES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2000)

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Livre

Toxicomanies en Communauté française : état des lieux et recommandations

M. VANDERVEKEN ; JEAN-PIERRE JACQUES ; E. BINOT | Bruxelles : Communauté française, (1988). - | 27/07/1990

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