Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Conditions. - Volonté de l'appauvri. - Glissement de patrimoine définitif. - Agir exclusivement ou principalement dans l'intérêt de l'appauvri. - 2. Preuve. - Charge de la preuve. - Répartition de la charge de la preuve. - Nécessité pour l'appauvri de fournir des indices d'absence de cause - Observations : La fin de la binarité en matière d'administration de la preuve dans l'action de in rem verso au sein d'un couple ou d'une famille

YVES LELEU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Article : Jurisprudence

Euthanasie - Respect des conditions et de la procédure prévues par la loi - Rédaction d'une demande d'euthanasie - Participation à l'acte en tant que deuxième médecin - Meurtre (non) . - Observations : L'euthanasie des patients psychiatriques au banc des accusés : Cour d'assises Flandre orientale

YVES LELEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2006-2017) : Régimes matrimoniaux

YVES LELEU, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2018)

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Livre

Chroniques notariales : Sous la direction de Yves-Henri Leleu : volume 56

YVES LELEU | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2012

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Communication des avis rendus par une Chambre de discipline des notaires

YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/06/1997)

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Article : Article de doctrine

Réflexions au sujet d'une proposition de loi relative à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès

YVES-HENRI LELEU ; YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/12/1993)

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Article : Article de doctrine

La Protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assurer la gestion - aperçu législatif et commentaire

JEAN-MARC VANSTAEN ; YVES LELEU |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/09/1993)

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Article : Article de doctrine

L'Accession à la pleine capacité à dix-huit ans - ses effets et ses implications dans les divers domaines du droit

YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/08/1990)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial

JEAN-MARC VANSTAEN ; YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/05/1990)

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Article : Article de doctrine

Régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Loi du 29 août 1988, M.B., 24 sept. 1988, p. 13511)

YVES LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/02/1990)

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