Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Logement - Convention d'occupation précaire - Accord verbal - Droit au logement - Absence de projet de réaffectation du bien - Motif d'expulsion illégitime - Abus de droit. -Observation : La convention d'occupation précaire, un contrat atypique mais en plein essor

NICOLAS BERNARD ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 09/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Portée de l'avis du conseil de l'Ordre. - Obligation d'information préalable : fondement. - Facturation tardive avec application de la T.V.A. - Preuve de la réalité des prestations facturées. -Observations : Honoraires d'avocat : de l'importance de l'information préalable

SEBASTIEN RYELANDT ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Energie - Fourniture - Déménagement - Preuve - Matières civiles.II.Huissier - Responsabilité - Harcèlement - Action et exécution téméraires et vexatoires. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. - Compétence générale du juge de paix. - Demande dont le montant n’excède pas 1.860 EUR (article 590, C. jud.). - Demande principale de valeur indéterminée. - Demande reconventionnelle révélant l’enjeu du litige, supérieur à 1.860 EUR. - Incompétence du juge de paix. - Renvoi de la cause au tribunal de première instance (article 639, C. jud.). -Observations : l'article 592 du Code judiciaire ... Cet inconnu !

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Relations avec les clients. - Honoraires. - Contestation. - Publicité des débats. - Avis du conseil de l'Ordre. - Usage (non). - Expertise judiciaire (oui). - Observ. J.-P. Buyle. -

JEAN-PIERRE BUYLE ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Mesures urgentes et provisoires. - Conditions. - Modification. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Concubinage. - Pension après rupture. - [...]. - Note : Une pension alimentaire après la fin du concubinage ?

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans DIV. (N° ind, 18/03/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Baux commerciaux. - Cession. - Communication des conditions. - Limitée à l'intérêt légitime du bailleur. - Pas-de-porte. - Pas d'intérêt. - II. Baux commerciaux. - Cession. - Faculté de substitution. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/1991)

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Article : Jurisprudence

Malades mentaux (loi du 26 juin 1990). - Requête. - Signature télécopiée. - Nullité. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 21/08/1991)

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Article : Jurisprudence

Bail d'habitation. - Bail verbal. - Congé. - Non motivé. - Motivation subséquente. - Obligation de bonne foi. - Simultanéité de la motivation. - Loi du 20 février 1991, dispositions transitoires, ... -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/1991)

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Article : Jurisprudence

Bail d'habitation. - Loi du 20 février 1991, dispositions transitoires, article 15. - Bail écrit à durée indéterminée. - Congé non motivé. - Validité. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/1991)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Distinction entre bail écrit "écrit" et bail écrit "verbal". - Inapplicable. - Violation de la logique juridique propre au droit civil. - Contrat. - Bail. - Travaux pris en charge par le preneur.-

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 08/08/1990)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Loi du 22 décembre 1989, art. 7. - Majoration du loyer. - Répétition. - Contradiction entre les versions françaises et néerlandaises de l'article 7, précité. - Rétroactivité. - [...]. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/1990)

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Article : Jurisprudence

Pension alimentaire. - Enfants mineurs. - Contestation de filiation. - Juge de paix. - Compétence pour connaître de cet incident relatif à l'état des personnes. - Mariage. - Droit international privé... -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/1990)

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Article : Jurisprudence

Tutelle. - Vacance. - Impossibilité de réunir le conseil de famille. - Mineur marocain. - Ordonnance d'attribution de la tutelle provisoire. - Tutelle provisoire bicéphale répartie géographiquement. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 27/02/1990)

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