Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les formes de coopération dans le fédéralisme belge

GERALDINE ROSOUX, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1-2, 2022)

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Livre

Contentieux constitutionnel

GERALDINE ROSOUX, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : es paradoxes d'une annulation en trompe-l'oeil

GERALDINE ROSOUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6665, 18/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges : vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux : résumé de thèse

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 01/04/2016)

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Livre

Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ? : convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge

GERALDINE ROSOUX ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Article de doctrine

La Règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges : commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, D. c. Irlande du 28 juin 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle juridictionnel des "validations législatives" en France et en Belgique : un conflit de légitimités

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 08/07/2005)

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Livre

La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ? : actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 28 mai 2004. -

VINCENT THIRY ; BERNADETTE RENAULD ; JEAN-THIERRY DEBRY ; GERALDINE ROSOUX ; FRANCOIS TULKENS ; SANDRA BERBUTO ; CECILE DELBROUCK | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2004

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Article : Article de doctrine

Leçons de l'éphémère. La Cour d'arbitrage et le "renouveau" électoral - La Cour d'arbitrage et la suspension

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 06/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Généralités - Sécurité sociale - Marchés publics - Exécution - Marchés de l'Etat - Retards de paiement de l'Etat - Suspension de l'exigibilité de certaines créances de l'Etat - Non-application aux marchés des régions - Egalité - Pas de discrimination - Communautés et régions - Succession - Dettes du passé - Application de la suspension. - Observations : suspension de l'exigibilité de créances de l'Etat : l'incidence d'un fédéralisme centrifuge sur le principe d'égalité

GERALDINE ROSOUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage - Autorité - Question limitée - Recevabilité du pourvoi - Interprétation définitive - Cour de cassation. - II. Radio - TV - Publicité commerciale - Prélèvement au profit de la presse écrite - Nature juridique - Impôts - Généralités - Impôt. -Observations : Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôt

GERALDINE ROSOUX ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Radio - T.V. - Prélèvement sur les recettes publicitaires - Compensation des pertes subies par la presse écrite - Nature - Impôts - Principes généraux - Prélèvement ne constituant pas un impôt - Egalité - Pas de discrimination. -Observations : la "compensation forfaitaire" au profit de la presse écrite : le choc des interprétations

GERALDINE ROSOUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/07/2002)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques. - Généralités. - Droit d'exercer une profession. - Entrepreneur. - Agréation et accès. - Accès à la profession. - Droit politique. - Pouvoir judiciaire. - Tribunaux de l'ordre judiciaire (non). - Juridictions administratives (oui). - Observations : L'arrêt n°41/2002 de la Cour d'arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme / Géraldine Rosoux. -

GERALDINE ROSOUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2002)

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Article : Article de doctrine

Les Réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage : une alternative à l'annulation

GERALDINE ROSOUX |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 19/02/2002)

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