Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Conseil d'État : chronique de légisprudence 2012

MARC JOASSART ; LAURENT JANS ; CLAUDINE MERTES ; MARC OSWALD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 20/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Publicité de l'administration en matière environnementale : l'exception des documents et données inachevés prévue en droit européen est-elle conforme à la convention d'Aarhus ?

LAURENT JANS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Marchés publics de services juridiques et la déontologie des avocats à l'aune de la loi du 15 juin 2006

LAURENT JANS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 24 décembre 1993 et les marchés publics de services d'avocats

LAURENT JANS |

Dans A.P.T. (N° ind, 14/06/2002)

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