Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Instruments de gestion de crise (livre XVIII) : la nouveauté est ailleurs

THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Coopérations entre pouvoirs publics exemptées du droit des marchés et contrats publics : consécration par le droit dérivé de l'Union européenne

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Conseil d'Etat - Procédure - Recours en annulation - Intérêt direct et personnel - Société associée au destinataire de l'acte attaqué. -II. - Service public - Logement - Tutelle d'annulation - Acte préparatoire - Projet de fusion - Décision attaquable. -III. - Service public - Logement - Tutelle d'annulation - Droits de la défense - Matières civiles - Audition de l'autorité subordonnée. -IV. - Service public - Logement - Tutelle d'annulation - Intérêt général - Projet de fusion - Disparition de toutes les sociétés de logement de service public sur un territoire donné. -V. - Communes - Logement - Intérêt communal - Notion évolutive - Code wallon du logement et de l'habitat durable - Limitation de l'autonomie communale. -Observations : Une fusion impliquant des sociétés de logement de service public jugée contraire à l'intérêt général

THIERRY DELVAUX ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/2014)

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Livre

Précis de droit des marchés et contrats publics

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX | Bruxelles : la Charte | Bibliothèque de droit administratif | 2014

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Article : Article de doctrine

Commerce ambulant : les libertés de circulation et la directive services font un tour sur le marché communal

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 15/01/2013)

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Livre

Droit de l'entreprise

NICOLAS THIRION ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER ; MATHIEU SIMONIS | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2013

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Livre

La Passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX ; DAMIEN FISSE | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics - Dossiers. | 2013

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Livre

Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies

DEBORAH GOL ; PHILIPPE T'KINT ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; SABINE GARROY ; PHILIPPE NOIRHOMME ; DAVID PASTEGER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Article de doctrine

De quelques aspects juridiques du mécénat d’entreprise en faveur des pouvoirs publics

ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle d’une société - Sens et contresens d’un concept polysémique : variations sur un même thème en droit des sociétés, droit de la concurrence et droit des marchés publics

THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Union européenne. – Liberté d’établissement des sociétés (articles 43 et 48 du Traité CE). – Fusion internationale. – Entrave. – Discrimination. -Observations : fusion internationale et libertés de circulation

THIERRY DELVAUX ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2005)

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Article : Article de doctrine

La Concurrence entre ordres juridiques est-elle efficace ? - quelques réflexions à propos de la liberté d'établissement des sociétés

THIERRY DELVAUX |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 25/11/2005)

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Article : Article de doctrine

Représentation et comparution des sociétés devant les juridictions de l'ordre judiciaire

THIERRY DELVAUX |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 10/01/2003)

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Livre

Sociétés et ASBL : questions d'actualité

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; NICOLAS THIRION | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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