Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit des saisies et voies d'exécution : morceaux choisis

ANTOINE GILLET, Directeur de publication ; CECILE DE BOE, Auteur ; HUGUES SIMON, Auteur ; EMILIE VANHOVE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du jeune barreau du Brabant wallon | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Cession d’une marque Benelux : le défaut d’écrit, quelle sanction ?

BERNARD VAN REEPINGHEN ; HUGUES SIMON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Recevabilité et intérêt à agir. - "Droit d'hébergement" dans le chef des grands-parents. - Art. 374 du Code civil. - Observations : Hugues Simon. -

HUGUES SIMON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2002)

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