Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Décision. - Pourvoi en cassation. - Délai. - Point de départ. - Prononcé. -Observations : le délai de recours en cassation en matière civile : pièges à éviter et recommandations de lege ferenda

MARC BAETENS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Défenses. - Ordre de présentation. - Exigence d'une logique interne. - Contradiction. - Conséquences. - Observations : l'ordre des défenses

MARC BAETENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/2010)

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Livre

Actualités en droit judiciaire

VANESSA GRELLA ; HAKIM BOULARBAH ; BENEDICTE BIEMAR ; MARC BAETENS ; VERONIQUE PIRE ; FREDERIC GEORGES | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

DENIS PHILIPPE ; MARC GOUDEN ; MARC BAETENS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/05/2003)

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