Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Arrêts n°49/2008 et n°50/2008 du 13 mars 2008 de la Cour constitutionnelle : la montagne a accouché d'une souris : actualité

AUDE VERVOIR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (274, 2008)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense - Matières pénales - Présomption d'innocence - Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Liberté du consentement - Garanties formelles - Non-extinction automatique de l'action publique - Impartialité du juge - Droit au silence - Indices sérieux de culpabilité - Reconnaissance des faits - Egalité - Discrimination. -II. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Responsabilité - Généralités - Présomption irréfragable de faute - Egalité - Personnes exerçant l'autorité parentale - Rejet sous réserve d'interprétation. - III. Protection de la jeunesse - Médiation - Offre restauratrice - Droits de la défense - Matières pénales - Avocat - Statut - Assistance pendant la médiation - Egalité - Rejet sous réserve d'interprétation. -Observations : la montagne a accouché d'une souris ...

AUDE VERVOIR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2008)

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Livre

Protection de la jeunesse : les défis d'une réforme

LUC BIHAIN ; LAURETTE ONKELINX ; MICHEL NOEL ; AUDE VERVOIR ; SANDRA BERBUTO ; GENEVIEVE ROBESCO ; BENOIT VAN KEIRSBILCK | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 3. | 2007

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Disponible

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Article 49 de la loi du 8 avril 1965 - Compétence du juge d'instruction. - Observations : de la spécialisation du juge d'instruction

AUDE VERVOIR ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2005)

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Livre

Aperçu de la loi relative au crédit à la consommation après la réforme du 24 mars 2003

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; AUDE VERVOIR | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°42. | 2004

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Prestations éducatives ou philanthropiques ordonnées à l'égard des mineurs délinquants à titre de mesure provisoire

LUC BIHAIN ; AUDE VERVOIR |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 22/12/2003)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : protection et aide à la jeunesse

LUC BIHAIN ; AUDE VERVOIR |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 26/06/2003)

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