Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale (année 2011)

NICOLAS BANNEUX ; DAVID DESAIVE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 29/05/2012)

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Livre

Actualités de droit pénal

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; DAMIEN DILLENBOURG ; PIERRE MONVILLE ; OLIVIER MICHIELS ; CEDRIC VISART DE BOCARME ; NICOLAS BANNEUX | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 14/10/2011

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Article : Article de doctrine

La Privation du droit de vote après la loi du 14 avril 2009

NICOLAS BANNEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2009)

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Article : Article de doctrine

D'une formule unificatrice aux fondements d'une déontologie contemporaine : étude de droit constitutionnel sur le serment des magistrats judiciaires

NICOLAS BANNEUX |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Mal nommé : "harcèlement téléphonique" : chronique des tribulations législatives d'une infraction moderne

NICOLAS BANNEUX ; LUDIVINE KERZMANN |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Ministère public - Statut - Magistrat - Discipline - Sanction disciplinaire déguisée - Absence de recours - Egalité - Discrimination - Lacune législative. -Observations : du contrôle des sanctions disciplinaires déguisées à l'égard des magistrats du ministère public

NICOLAS BANNEUX ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Caractère contradictoire de certains actes d'instruction : essai de synthèse

NICOLAS BANNEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Elections - Droit d'éligibilité - Privation - Racisme - Condamnation pour racisme ou négationnisme - Violation des règles répartitrices de compétence (non) –Violation du principe de légalité des peines (non) - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : l'inéligibilité comme conséquence automatique d'une condamnation pour racisme ou négationnisme

NICOLAS BANNEUX ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Cour d’arbitrage. – Questions préjudicielles. – Autorités habilitées à les poser à la Cour. – Juridiction. – Portée de la notion de juridiction. – Procureur général près la cour d’appel, agissant comme autorité disciplinaire (non). -Observations : la notion de juridiction comme critère de compétence de la Cour d’arbitrage

NICOLAS BANNEUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2006)

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Article : Article de doctrine

La Cour d'arbitrage : juge de l'attribution des litiges ?

NICOLAS BANNEUX |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/07/2006)

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Article : Jurisprudence

Elections - Droit de vote - Privation - Suspension temporaire et automatique - Infraction - Peine - Condamnation à certaines peines correctionnelles - Egalité - Violation - Agents et fonctionnaires publics - Perte de la qualité d'agent. - Observations : condamnation pénale et privation du droit de vote : à propos de l'arrêt 187/2005 de la Cour d'arbitrage / Nicolas Banneux. -

NICOLAS BANNEUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Action alimentaire non déclarative de filiation - Délai de trois ans - Egalité - Absence de justification raisonnable - Relevé de déchéance - Justes motifs - Effets aléatoires - Discrimination. - Observations : le délai d'action en réclamation d'une pension alimentaire non déclarative de filiation censuré par la Cour d'arbitrage

NICOLAS BANNEUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2004)

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Article : Jurisprudence

Population. - Carte d'identité. - Circulaire administrative. - Photographie. - Port du voile. - Compétence du pouvoir judiciaire. - Droit subjectif. - Refus de l'administration. - Référé. - Urgence. - Appel. - Observations : voile islamique et droit subjectif au renouvellement d'une carte d'identité

NICOLAS BANNEUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 05/01/2004)

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Livre

L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit ?

MICHEL PAQUES ; JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; NICOLAS BANNEUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; DOMINIQUE WAGNER ; FRANCOIS SANT'ANGELO | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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