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Auteur LAURENT KENNES

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$L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale$

Article : Article de doctrine

L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?

LAURENT KENNES, Auteur ; SOPHIE CUYKENS, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Instruction à charge - Violation de la présomption d'innocence - Violation des droits de la défense - Écartement des débats. II.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Écartement des débats - Critère du caractère équitable de la procédure - Appréciation. III.Preuve - Matières pénales - Partialité et déloyauté des enquêteurs - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Procès-verbaux relatant des constatations brutes - Écartement des débats. IV.Preuve - Matières pénales - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Autres éléments de preuve réguliers - Recevabilité des poursuites. - Observations : La déloyauté d'un enquêteur peut justifier l'écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l'irrecevabilité des poursuites

LAURENT KENNES, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Livre

Actualités en droit pénal et exécution des peines

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; FRANKLIN KUTY, Directeur de publication ; LAURENT KENNES, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Livre

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

LAURENT KENNES, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; REGIMONT,YVES, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Livre

La pandémie de Covid-19 face au droit : Actes du colloque du 26 novembre 2020

SABA PARSA, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; ANTOINE, ALBAN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BRUNO COLMANT, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; HENRION, MELANIE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; LANSSENS, CAMILLE, Auteur ; PATRICIA MINSIER, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; QUENTIN PEIFFER, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur ; LUCIEN RIGAUX, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Article : Article de doctrine

L'enquête pénale à l'épreuve de la loi « pot-pourri II », purge des nullités

LAURENT KENNES, Auteur |
Dans PLI JURIDIQUE (47, 2019)

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Article : Article de doctrine

Impertinente Antigone ou le défaut de pertinence du critère d'équité du procès pour décider de l'exclusion d'une preuve irrégulière

LAURENT KENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé

LAURENT KENNES ; DAMIEN SCALIA ; KOEN GEENS ; AURELIE AUMAITRE ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; EDMONDO BRUTI LIBERATI ; EMILIE COOMANS ; WILFRID EXPOSITO | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; FRANCOIS DESSY ; ALEXANDRE FRANCOIS ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale : actes du colloque du 12 mai 2017

LAURENT KENNES ; CEDRIC BERNES ; DIMITRI DE BECO ; FRANCOIS DESSY ; GILLES GRUSLIN ; CAROLINE HEYMANS ; MARIE JADOUL ; AMANDINE MARTIN | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

La Preuve en matière pénale

SOPHIE CUYKENS ; DAMIEN HOLZAPFEL ; LAURENT KENNES | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts. | 2015

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Livre

Actualités en droit pénal

CHRISTINE GUILLAIN ; LAURENT KENNES ; DIMITRI DE BECO ; SOPHIE CUYKENS ; MONA GIACOMETTI ; PIERRE MONVILLE ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Bruylant | UB3, n°45. | 2014

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$Procédure pénale. - Visite domiciliaire. - Compétence du juge de police. - Infractions de droit pénal social et de traite des êtres humains. - Compétence du juge d’instruction. - Prorogation de compétence. - Autorisation irrégulière du juge de police. - Violation d’une formalité substantielle touchant à l’organisation des cours et tribunaux. - Non susceptible d’être soumise au test Antigone. -Observations : La question des compétences réservées au juge d’instruction échappe au contrôle Antigone$

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Visite domiciliaire. - Compétence du juge de police. - Infractions de droit pénal social et de traite des êtres humains. - Compétence du juge d’instruction. - Prorogation de compétence. - Autorisation irrégulière du juge de police. - Violation d’une formalité substantielle touchant à l’organisation des cours et tribunaux. - Non susceptible d’être soumise au test Antigone. -Observations : La question des compétences réservées au juge d’instruction échappe au contrôle Antigone

LAURENT KENNES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/2013)

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Livre

La Fraude à la T.V.A. en matière pénale

LAURENT KENNES ; EMMANUEL RIVERA ; LAURENCE DEKLERCK ; NATHALIE LIMBOURG ; LUC GODIN ; HERVE LOUVEAUX ; BENOIT VANDERSTICHELEN | Bruxelles : Larcier | 2013

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Article : Article de doctrine

La Loi du 13 août 2011 conférant des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté

LAURENT KENNES |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 10/02/2012)

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Livre

Actualités en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; ANNE WEYEMBERGH ; DAMIEN HOLZAPFEL ; LAURENT KENNES | Bruxelles : Bruylant | UB3. ULB. Faculté de droit. 34. | 2012

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Livre

Droit pénal spécial : tome 1

LAURENT KENNES ; ANNE WEYEMBERGH | Limal : Anthemis | Collection criminalis. | 2011

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Livre

La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; OLIVIER MIGNOLET ; LAURENT KENNES ; FABIENNE KEFER ; JEAN-PIERRE BOURS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Livre

Questions spéciales en droit pénal

CHRISTINE GUILLAIN ; BENOIT DEJEMEPPE ; LAURENT KENNES ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; ANNE WEYEMBERGH ; EMMANUEL ROGER FRANCE ; PIERRE MONVILLE | Bruxelles : Larcier | Facultés Universitaires Saint-Louis. | 2011

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Avocat - Statut - Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours d'une audition de police - Prise en compte de déclarations auto-accusatrices - Violation. -Observations : l'assistance effective d'un avocat au cours de l'audition de police et le droit à un procès équitable : de la Cour européenne des droits de l'homme à la Cour de cassation de Belgique

LAURENT KENNES ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Bykov c. Russie, 10 mars 2009

LAURENT KENNES |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Fondements de la phase préliminaire du procès pénal

LAURENT KENNES ; SVEN MARY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2008)

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Livre

La preuve : questions spéciales

FRANKLIN KUTY ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENOIT DEJEMEPPE ; LAURENT KENNES ; PIERRE-PAUL RENSON ; LUDIVINE KERZMANN ; STEVE GILSON | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Article : Article de doctrine

L'Exceptionnelle détention préventive

LAURENT KENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. – Droits de la défense. – Présomption de culpabilité. – Lettre du prévenu à son avocat. – Secret professionnel. – Violation des droits de la défense. -Observations : le secret professionnel de l’avocat

LAURENT KENNES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Perquisition : le point sur ...

LAURENT KENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/09/2006)

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Livre

La Preuve en matière pénale

LAURENT KENNES | Bruxelles : Editions Kluwer | Pratique du droit | 2005

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