Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Repenser la souveraineté à la lumière du droit international des droits de l'homme

HUGUES DUMONT ; ISABELLE HACHEZ |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

La Sixième réforme de l'État ou l'art de ne pas choisir ?

HUGUES DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires

HUGUES DUMONT ; MATHIAS EL BERHOUMI |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

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Livre

La Sixième réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

HUGUES DUMONT ; MATHIAS EL BERHOUMI ; ISABELLE HACHEZ ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; MICHELE BELMESSIERI ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE ; DELPHINE DE JONGHE | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des tribunaux | 2015

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Article : Article de doctrine

Séminaire interdisciplinaire : le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles

MARC VERDUSSEN ; CELINE ROMAINVILLE ; MAXIME LAMBRECHT ; LAURIE HANQUINET ; JEAN-GILLES LOWIES ; HUGUES DUMONT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 20/06/2014)

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Livre

Le Droit international et européen des Droits de l'Homme devant le juge national

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; HUGUES DUMONT ; ANTOINE BAILLEUX ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; JEAN-THIERRY DEBRY ; XAVIER DELGRANGE ; MATHIAS EL BERHOUMI | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts. | 2014

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Livre

Le Régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

MATHIAS EL BERHOUMI ; HUGUES DUMONT | Bruxelles : Bruylant | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Interdiction des sous-nationalités à Bruxelles

HUGUES DUMONT ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Traduction, ciment du "pacte constitutionnel européen" : une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales (avec une postface sur l'arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle allemande)

HUGUES DUMONT |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Article de doctrine

La Déclaration de révision de la constitution de 2007 : suggestions relatives aux articles 170 à 194 de la Constitution

HUGUES DUMONT ; BRUNO LOMBAERT ; PASCAL BOUCQUEY ; LUC DETROUX ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS TULKENS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 20/09/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Mythe de la démythification en droit

HUGUES DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2007)

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Article : Article de doctrine

L Etat belge résistera-t-il à sa contractualisation ? Considérations critiques sur la mode belge des accords de coopération

HUGUES DUMONT |

Dans R.D.ULB (N° ind, 12/12/2006)

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Livre

Le Droit public survivra-t-il à sa contractualisation ? : actes du cycle de conférences "le droit public existe-t-il ?", organisé sous l'égide du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles, respectivement les 10 novembre 2004, 15 décembre 2004, 16 février 2005 et 20 avril 2005

PIERRE VAN OMMESLAGHE ; DIMITRI YERNAULT ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; ANNE FEYT ; JOHANNE POIRIER ; HUGUES DUMONT | Bruxelles : Bruylant | Revue de la Faculté de droit - Université Libre de Bruxelles. Vol. 33. 2006-1. | 2006

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Article : Jurisprudence

I. Article 7 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la R.T.B.F. - Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. - Nécessité d'avoir égard au contenu du texte à diffuser et non aux propos tenus par son auteur en d'autres circonstances. - II. Loi du 16 juillet 1973 du Pacte culturel. - Validité du refus de diffusion d'un message anodin émanant de personnes connues pour ne pas respecter les règles de la démocratie. - Observations : débats électoraux, service public de télévision et groupements liberticides : un pas de plus vers des règles claires

HUGUES DUMONT ; FRANCOIS TULKENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/09/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique

XAVIER DELGRANGE ; HUGUES DUMONT |

Dans A.P.T. (N° ind, 09/06/2000)

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