Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Renforcement de l'arsenal des sanctions pénales en matière fiscale

MAURICE ELOY ; CEDRIC MARCUS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Retour de la théorie de la fraude à la loi : éditorial

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du secret bancaire : clôt-elle le débat sur l'application de ce dernier aux organismes de leasing financier ?

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Situation indiciaire et secret bancaire

CEDRIC MARCUS ; MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 05/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur les indemnités pour dommage moral

MAURICE ELOY ; CEDRIC MARCUS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 09/02/2011)

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Article : Article de doctrine

Le S.D.A. et les taxes additionnelles en cas de régularisation

CEDRIC MARCUS ; MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 07/10/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Administration renforce son arsenal de preuves

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Prêt d'argent : l'administration fait de la résistance

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Dirigeants d'entreprises sont discriminés !

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Prolongation des délais d'imposition et de contrôle en matière d'impôt sur les revenus

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 27/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Mort annoncée du secret bancaire

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le SDA et les plus-values internes sur titres

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/11/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Avocat, les droits de la défense et l'obligation de dénonciation

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 25/06/2007)

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Article : Article de doctrine

Prêt d'argent et compte courant

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 06/03/2007)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité fiscale des dirigeants

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/10/2006)

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