Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. — Matière civile. — Intervention. — Intervention en qualité d’amicus curiae. — Dépôt d’observations écrites. — But. — Conséquence. - Observations : L’intervention devant la Cour de cassation et l’amicus curiae en droit de la concurrence. Mythes ou réalités?

BRUNO MAES, Auteur ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 : commentaire

BRUNO MAES, Auteur ; CATHERINE IDOMON, Auteur ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (3-4, 2020)

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Livre

La Preuve dans le procès civil = Het bewijs in het burgelijk proces

STEFAN RUTTEN ; BEATRIX VANLERBERGHE ; NIC CLIJMANS ; ILSE COUWENBERG ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARNAUD HOC ; BRUNO MAES ; DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : la Charte | Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire = Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht. | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Oralité et les écritures dans le procès civil

BRUNO MAES ; SOPHIE KELLER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/09/2013)

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Livre

Les Lois de procédure de 2007 ... Revisited ! : actes du colloque du 12 décembre 2008 = de procesrechtwetten van 2007 ... Revisited ! : verslagboek van het colloquium van 12 december 2008

PAUL VAN ORSHOVEN ; BRUNO MAES ; HAKIM BOULARBAH ; VERONIQUE PIRE ; DOMINIQUE MOUGENOT ; OLIVIER MIGNOLET ; GEORGES DE LEVAL | Bruges : la Charte | Centre interuniversitaire de droit judiciaire. | 2009

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Livre

Propositions de réforme de la procédure civile : actes du colloque du 9 décembre 2005 = Voorstellen tot bijsturing van de burgerlijke rechtspleging : verslagboek van het colloquium van 9 december 2005

BRUNO MAES ; GEORGES DE LEVAL | Bruxelles : la Charte | Centre interuniversitaire de droit judiciaire. | 2006

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Livre

Moet het recht van de verdediging worden afgeschaft? : Les perversions du droit de la défense

BRUNO MAES ; MARCEL STORME | Antwerpen, Bruxelles : Kluwer, Bruylant | 2000

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