Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et son personnel : une structure bicéphale, une immunité de juridiction sur mesure

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (6, 2022)

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Livre

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention-(Ré-)intégration-Indemnisation

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HENRI FUNCK, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Licenciement en cas d'absence au travail pour incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident : une discrimination en raison de l'"état de santé actuel ou futur" ?

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les allocations familiales après la sixième réforme de l'Etat - ou comment communautariser pour, au final, mener partout une politique similaire ?

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4, 2021)

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Article : Article de doctrine

L’adresse de référence : pas pour les étrangers en séjour illégal. Commentaire de Cass., 12 octobre 2020

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1-2, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'ONEm peut-il déléguer à ses fonctionnaires son pouvoir d'agir en justice, en particulier d'interjeter appel, et de comparaître ? : Retour sur une controverse et critique des arrêts rendus par la Cour de cassation les 18 septembre 2000 et 18 mars 2002

HENRI FUNCK, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3-4-5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Prescription et droit transitoire : loi nouvelle à effet rétroactif, effet radioactif ? : commentaire critique de Cass., 27 février 2017 et 28 septembre 2009

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (02-mars, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Pas de délai pour le devoir de collaboration avec le C.P.A.S. et pour la production des preuves en justice ? : commentaire critique de Cass;, 22 juin 2015 et 5 septembre 2016

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9, 04/10/2018)

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Article : Article de doctrine

La Condition de résidence principal en chômage

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 06/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Protection en raison d'un dépôt de plainte pour harcèlement

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 20/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Non-paiement de la rémunération : un délit en principe instantané, et continué uniquement en cas de répétition avec intention délictueuse : commentaire de Cass., 22 juin 2015

CHARLES-ERIC CLESSE ; HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 13/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Mandataires de société à titre gratuit, présumés de manière irréfragable assujettis au statut social des travailleurs indépendants, sauf s'ils ont cessé leur activité

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 21/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Quand la Cour constitutionnelle invente une hérésie juridique : le "délai de prescription raisonnable"

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 21/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Dépôt de pièces issues des dossiers pénaux dans les dossiers civils

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 21/08/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Irrégularité touchant à l'organisation des cours et tribunaux n'est plus automatiquement une cause de nullité en matière pénale : la loi du 24 octobre 2013, frein à l'arrêt de cassation du 24 avril 2013

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/04/2014)

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