Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'aptitude médicale à la conduite : aspects juridiques et médico-légaux

FRANCOIS FERON, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit des assurances : aperçu de quelques modifications récentes et entrée en vigueur

FRANCOIS FERON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Livre

Actualités du tribunal de police

ANDREA CATALDO ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; NICOLAS ESTIENNE ; FRANCOIS FERON ; VALERIE NICAISE ; RENE ROBAYE ; AURELIEN VAN EYLL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2019

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Livre

Le Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Article : Article de doctrine

Action récursoire en assurance RC auto

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 07/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 : l'article 29ter ou l'indemnisation des victimes innocentes

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (5, 21/12/2017)

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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

BERNARD DUBUISSON ; RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Article : Article de doctrine

L'Article 19bis-11, §2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance R.C. auto : une création de la Cour constitutionnelle ?

FRANCOIS FERON |

Dans PLI JURIDIQUE (34, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi visant à instaurer l'ordre de paiement pour les infractions à la législation sur la circulation routière

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 29/08/2014)

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Article : Article de doctrine

La Production de témoin

FRANCOIS FERON |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 27/02/2013)

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Article : Article de doctrine

L Action récursoire en assurance R.C. auto : bref survol de la jurisprudence rendue entre 2004 et 2009

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 19/05/2011)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 juillet 2006 et son incidence sur l'assurance RC vie privée

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 29/01/2007)

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Livre

La réparation du dommage : le décès : examen de jurisprudence 2000-2005

NOEL SIMAR ; THIERRY PAPART ; DANIEL DE CALLATAY ; JOELLE TINANT ; ISABELLE DURNEZ ; HUBERT DE STEXHE ; FRANCOIS FERON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2006

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