Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Réforme du livre 1er du Code pénal belge

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; LAURENT KENNES ; PATRICK MANDOUX ; FANNY VANSILIETTE | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2018

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit international pénal (2/2017) / Damien Scalia, Maryse Alié. -

DAMIEN SCALIA ; MARYSE ALIE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/12/2017)

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Livre

Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé

LAURENT KENNES ; DAMIEN SCALIA ; KOEN GEENS ; AURELIE AUMAITRE ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; EDMONDO BRUTI LIBERATI ; EMILIE COOMANS ; WILFRID EXPOSITO | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Traitement inhumain et dégradant. - Article 3 Conv. eur. dr. h.. - Établissement pénitentiaire. - Conditions matérielles de détention. - Recommandations de la Cour. - Article 46 Conv. eur. dr. h.. - Mesures générales d'amélioration des conditions de détention. - Recours effectif du détenu. -Observations : Conditions de détention : la Belgique (enfin) condamnée par la Cour européenne

CHRISTINE GUILLAIN ; DAMIEN SCALIA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2014)

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Livre

Vingt ans de justice internationale pénale

DIANE BERNARD ; DAMIEN SCALIA | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2014

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Article : Article de doctrine

Contributions à une théorie du droit international pénal

DIANE BERNARD ; DAMIEN SCALIA ; ISABELLE FOUCHARD ; FREDERIC MEGRET ; IMMI TALLGREN |

Dans REVUE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDES JURIDIQUES (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des peines en droit international pénal : une coopétition de droits

DAMIEN SCALIA |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux

DAMIEN SCALIA |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 12/04/2006)

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