Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur VINCIANE FRANCK

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2007

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/06/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence - 2006

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 22/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2005

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 05/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence - 2004

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; VINCIANE FRANCK |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 13/04/2006)

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