Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La voiture de société face au droit : contrat de travail - car policy - responsabilité - fiscalité

ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; NIELS DONABERGER, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Licenciement manifestement déraisonnable - Discrimination - Cumul (non). - Observations : Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement

RODRIGUE CAPART, Auteur ; ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Livre

Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022

HERVE DECKERS, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JEAN-PHILIPPE CORDIER, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; CHARLES-ALBERT DUMONT DE CHASSART, Auteur ; PIERRE DUSART, Auteur ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE GILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE GUERIT, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; FRANCOIS LIGOT, Auteur ; STEPHANIE NACHSEM, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; ETIENNE PENNETREAU, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; NATHALIE ROBERT, Auteur ; MAXIME TAMINIAU, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Livre

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : Actes du colloque du 2 mars 2021

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; ALADENISE, MATTHIEU, Auteur ; ANDALOUSSI, YOUSSRA, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; GOFFIN, AMANDINE, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; MOULAY, FATIHA, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; VAN GOETHEM, SOPHIE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2021

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Livre

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail : actes du colloque du 15 octobre 2020

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; DOLORES AGUILAR Y CRUZ, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; QUENTIN CORDIER, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur ; MURIEL DURIAUX, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ARIANE GODIN, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; SOPHIE HAENECOUR, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; NATHALIE ROBERT, Auteur ; KAREN ROSIER, Auteur ; ROMANE SAINTES, Auteur ; SOPHIE TOUSSAINT, Auteur ; LUC VAN KERCKHOVEN, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; ALAN YERNAUX, Auteur ; ZIELONKA, HELENE, Auteur ; THIERRY ZUINEN, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Le Sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres...

GAELLE JACQUEMART ; RODRIGUE CAPART |

Dans ORIENTATIONS (4, 28/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Motivation du licenciement - Distinction entre employés et ouvriers - Fonction publique - Égalité - Discrimination - Garantie des droits des travailleurs dans l'attente de l'intervention du législateur. -Observations : La fin du régime de licenciement abusif des ouvriers au 1er avril 2014 : confirmation pour le secteur public

RODRIGUE CAPART ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2016)

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Droit du travail tous azimuts

HUGO MORMONT ; HEINER BARTH ; FABIENNE BOUQUELLE ; RODRIGUE CAPART ; QUENTIN CORDIER ; MARC DALLEMAGNE ; LAURENT DEAR ; HERVE DECKERS | Bruxelles : Larcier | 2016

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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

BERNARD DUBUISSON ; RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

RODRIGUE CAPART ; ETIENNE DEMOLS ; BRUNO DEVOS ; LUDOVIC DONNET ; FRANCOIS FERON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2016

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Livre

Le droit communal : état des lieux

RODRIGUE CAPART, Directeur de publication ; AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur ; ANGELIQUE BUSCHEMAN, Auteur ; FABIAN CULOT, Auteur ; CHARLES HAVARD, Auteur ; GAELLE JACQUEMART, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; AMAURY MECHELYNCK, Auteur ; ZENAIDE MONTI, Auteur ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2015

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Livre

Reclassement professionnel des travailleurs licenciés : droits des travailleurs et obligations des employeurs publics et privés

STEVE GILSON ; RODRIGUE CAPART ; MARIANNE CRANSHOFF ; PATRICE DEBRAS ; MURIEL DURIAUX ; MARIE-AMELIE JAILLOT ; GERALDINE MASSART ; NATHALIE ROBERT | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2015

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Discrimination entre l'employeur d'un ouvrier et l'employeur d'un employé - Inconstitutionnalité - Maintien des effets de la disposition en cause jusqu'au 1er avril 2014. -Observations : Le licenciement abusif de l'article 63, cette fois s'en est vraiment fini !

RODRIGUE CAPART ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 26 décembre 2013 introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence

RODRIGUE CAPART ; GERALDINE MASSART |

Dans PACIOLI (N° ind, 03/03/2014)

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Livre

L'Harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

MICHELE BAUKENS ; FANNY ROZENBERG ; FABIENNE KEFER ; RODRIGUE CAPART ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAIRE DE HAAN ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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