Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Champ d'application du règlement sur la responsabilité des transporteurs aériens et la loi applicable à l'action directe de la personne lésée

JONATHAN TORO ; RIM BEN AMMAR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (161, 10/03/2016)

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Livre

Contrats et protection des consommateurs

CHRISTOPHE VERDURE ; ELEONORE DE DUVE ; VALERY DE WULF ; HERVE JACQUEMIN ; ALEX NICOLAS ; LAURE-ANNE NYSSEN ; DENIS PHILIPPE ; JONATHAN TORO | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2016

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Disponible

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014) : seconde partie

RAFAEL JAFFERALI ; JULIEN CABAY ; MARTINE BERWETTE ; JOHN BIART ; JONATHAN TORO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/01/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement "Bruxelles Ibis" et son impact (très limité) au plan de l'assurance

JONATHAN TORO |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial en droit international privé

JONATHAN TORO |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/12/2006)

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