Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Cour d’assises. - Contestation des accusations. - Articles 342 et 348 du C. instr. crim. - Absence de motivation du verdict de culpabilité. - Violation de l’article 6, § 1er, de la Conv.eur.dr.h. - Observations : les suites de l'arrêt Taxquet : deux conceptions

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2009)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. – Cour d’assises. – Article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme. – Procès équitable. – Obligation de motivation des arrêts. – Article 6, § 3, d, de la Convention européenne des droits de l’homme. – Droit d’interroger ou de faire interroger un témoin. – Témoin anonyme. -Observations : la cour d’assises : la loi ébranlée

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/01/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Procédure pénale. - Réouverture de la procédure après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. - Conditions. -II. - Opposition. - Condamnation prononcée par défaut. - Signification au prévenu détenu à l’étranger. - Absence d’information sur les modalités de recours. - Signification sans effet. - Opposition irrégulière dans la forme ou hors délai. - Recours déclaré irrecevable. - Violation du droit d’accès à un tribunal. -Observations : la réouverture d’une procédure pénale après un arrêt de Strasbourg : coup d’envoi

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Réouverture des procédures pénales après un arrêt de Strasbourg

JEREMIE VAN MEERBEECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Fait. - Faute. - Vente. - Véhicule d'occasion. - Tierce complicité. - Conditions. - Obligation contractuelle préexistante. - Connaissance. - Notion. - Note critique : le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne : trente ans après

JEREMIE VAN MEERBEECK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/05/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Violation d'un droit garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ou par la Constitution. - Conséquence. - II. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Admissibilité. - Appréciation par le juge. - III. Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Cour de cassation. - Matière dans laquelle la Constitution ne pose pas plus de conditions qu'une convention ayant un effet direct. - Obligation. - Note critique : traité international et Constitution nationale

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. - Compatibilité avec la Constitution. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Liberté d'expression. - Liberté de réunion et d'association. - Restrictions. - Primauté. - Obligation de la Cour de cassation. - Note critique : traité international et Constitution nationale

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 09/11/2004)

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Article : Jurisprudence

Union européenne. - Droit matériel. - Règlement C.E.E. n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971. - Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Détachement international. - Normes nationales. - Mise à la disposition illégale. - Sanction de droit interne. - Législation applicable. - Note critique : traité international et Constitution nationale / Par Jérémie Van Meerbeeck et Michel Mahieu. -

JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/06/2003)

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