Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Question préjudicielle relative à l'article 7bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et à l'article 24 du décret de la Région flamande du 24 juillet 1991 sur la chasse, posée par le juge de paix du canton de Zelzate. -Observations : le principe d'égalité court plus vite que les lapins

FRANCOIS VANDEVENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Lois, décrets et arrêtés - Droit à l'information - Publication des textes officiels - Internet - Egalité - Pas de discrimination - Mesures d'accompagnement suffisantes. - Observations : la dernière page du Moniteur ...

FRANCOIS VANDEVENNE ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2007)

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