Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Un nouveau code pénal pour le futur ? : la proposition de la commission de réforme du droit pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; MARIE DEBAUCHE, Auteur ; MARGOT TAEYMANS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2019

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Livre

Un nouveau Code pénal pour le futur ? : la proposition de la Commission de réforme du droit pénal

JOELLE ROZIE ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JEROEN DE HERDT ; MARIE DEBAUCHE ; MARGOT TAEYMANS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2019

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Article : Article de doctrine

Proposition d'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal : après 150 ans, une réforme bien nécessaire !

JOELLE ROZIE ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JEROEN DE HERDT ; MARIE DEBAUCHE ; MARGOT TAEYMANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/02/2017)

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Livre

Droit pénal social : les codes commentés 2017

CHARLES-ERIC CLESSE ; MARIE DEBAUCHE ; MURIELLE FABROT ; MARIE-ANNE FRANQUINET ; MARIANNE GRATIA ; JEAN-CLAUDE HEIRMAN ; JACKIE VAN DAMME ; GUERRIT VAN DE MOSSELAER | Bruxelles : Larcier | Les codes commentés. | 2017

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Livre

Commission de réforme du droit pénal : proposition d'avant-projet de livre Ier du code pénal

JOELLE ROZIE, Directeur de publication ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Directeur de publication ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; MARIE DEBAUCHE, Auteur ; MARGOT TAEYMANS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2016

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Article : Article de doctrine

La Codification du droit pénal social

FABIENNE KEFER ; MARIE DEBAUCHE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Bientôt un Code pénal social

MARIE DEBAUCHE, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2010)

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Article : Article de doctrine

Vers un code de droit pénal social

PIERRE VANDERVORST ; LAURETTE ONKELINX ; FABIENNE KEFER ; HENRI VANDERLINDEN ; MARIE DEBAUCHE ; JACKIE VAN DAMME |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 14/09/2007)

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Livre

Questions de droit social

JACQUES CLESSE ; FABIENNE KEFER ; DAMIEN FRERE ; STEVE GILSON ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; MICHEL DUMONT ; MARIE DEBAUCHE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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