Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Voie étroite de la délégation de pouvoir, même autorisée

RENAUD VAN MELSEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Contours de la compétence régionale dans le domaine de la police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres

MANUELA VON KUEGELGEN ; RENAUD VAN MELSEN |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 17/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Amende administrative - Suspension - Risque de préjudice grave et difficilement réparable - Conditions. -Observations : la suspension par le Conseil d'Etat en matière d'amendes administratives : l'écueil du risque de préjudice grave difficilement réparable

RENAUD VAN MELSEN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2007)

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