Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Liquidation-partage judiciaire. - Communication au ministère public. - Obligation en présence d'une partie mineure. - Observations : Communiquer sans demander (ni rien attendre en retour)

FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Livre

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Article : Article de doctrine

Demande(s) d'indemnisation du préjudice corporel et principe dispositif : de l'importance de rester fidèle au poste

VALERY DE WULF, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2021)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1A Principes généraux L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités revisitée à la lumière de la loi du 22 juillet 2018

LAURENT STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; BERENICE DELAHAYE ; FRANCOIS BALOT ; DANIEL STERCKX ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 24/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Nouveau partage et le droit transitoire : deux problématiques (faussement) ancillaires

FRANCOIS BALOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités : regards de praticiens

GEORGES-ALBERT DAL ; DANIEL STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; LAURENT STERCKX ; BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février-Mars, 02/03/2018)

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Livre

Tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques

JEHANNE SOSSON ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-LOUIS RENCHON ; PAULINE KNAEPEN ; ANNE MASCHIETTO ; FLORENCE REUSENS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cahiers du CeFAP | 2018

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Livre

Le Code judiciaire en pot-pourri : Promesses, réalités et perspectives

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS BALOT ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; ARNAUD HOC ; PAULINE KNAEPEN ; VINCENT MACQ ; MAXIME MARCHANDISE | Bruxelles : Larcier | 2016

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Article : Article de doctrine

Les Mesures urgentes devant le tribunal de la famille et de la jeunesse

FRANCOIS BALOT ; LOUISE GENDEBIEN |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL (N° ind, 27/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Astreinte. - Juge des saisies. - Pouvoir. -II. - Référé. - Décisions. - Autorité de chose jugée. - Effet. - Décision contraire du juge de fond. -Observations : L'effet dans le temps des ordonnances de référé : de la non-rétroactivité du fond à l'immutabilité des conséquences indues, quoique remédiables, du provisoire

FRANCOIS BALOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/01/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Applicabilité de l'article 19, alinéa 2, du Code judiciaire aux nouvelles procédures de liquidation-partage

FRANCOIS BALOT |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Réflexions vagabondes en matière de scellés

FRANCOIS BALOT |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 01/04/2013)

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Livre

Scellés

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS BALOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - Procédure notariale. Livre 1-1. | 2012

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