Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La responsabilité extra-contractuelle de l'Etat législateur imprudent

FREDERIC BOUHON, Auteur ; FONTAINE, LUCAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Liberté de religion et de conviction - Accès à un emploi de gardiennage - Salafisme scientifique - Sûreté de l'État - Appartenance supposée. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Conseil d'Etat - Procédure - Demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme. Observations : Première demande d'avis consultatif par une juridiction belge à la Cour européenne des droits de l'homme.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. Observations : Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Modalités spécifiques dans l'Horeca - Irrecevabilité des poursuites . Observations :Légalité des arrêtés ministériels de lutte contre la pandémie : la controverse survit au virus / Frédéric Bouhon.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Compétence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation d'atteintes à des droits subjectifs. II.Référé - Compétence - Cour constitutionnelle déjà saisie d'une question préjudicielle - Pas d'obligation de l'interroger à nouveau. III.Lois, décrets et arrêtés - Accord de coopération - Vie privée - Absence d'avis de l'autorité de protection des données - Responsabilité - Pouvoirs publics. IV.Libertés publiques - Généralités - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Covid Safe Ticket - Proportionnalité - Égalité. - Observations : Le Covid Safe Ticket ébranlé, puis sauvé, demeure juridiquement fragile

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

Le droit public belge face à la crise du Covid-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; EMMANUEL SLAUTSKY, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022

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Article : Article de doctrine

L'avènement du suffrage universel masculin il y a un siècle : une "nécessité" face à une Constitution doublement rigide

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6877, 2021)

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Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Systèmes électoraux de la Belgique : 2ème édition

FREDERIC BOUHON ; MIN REUCHAMPS | Bruxelles : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

Irresponsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge

MARIEVE LACROIX ; FREDERIC BOUHON |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 28/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Gardez votre carte d'identité en poche

FREDERIC BOUHON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Responsabilité de l'État du fait du pouvoir judiciaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Impartialité du juge - Récusation - Distribution des causes - Égalité - Pas de discrimination. -Observations : La Cour de cassation face à sa propre faute

FREDERIC BOUHON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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