Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

CAROLINE NAOME, Auteur ; ALLAN ROSAS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2016

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Livre

Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne

PAUL MARTENS ; JEAN-THIERRY DEBRY ; CAROLINE NAOME ; BERNADETTE RENAULD ; JOELLE SAUTOIS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Article : Article de doctrine

Procédure "RX" : le réexamen, par la Cour de justice, d'affaires ayant fait l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal

CAROLINE NAOME |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/05/2010)

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Livre

Le Renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique ; 2ième édition

CAROLINE NAOME | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 4. | 2010

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Article : Article de doctrine

La Procédure accélérée et la procédure préjudicielle d'urgence devant la Cour de justice des Communautés européennes

CAROLINE NAOME |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/10/2009)

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Livre

Le Renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique

CAROLINE NAOME | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 4. | 2007

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Livre

Droit européen, actualités et perspectives

CAROLINE NAOME, Directeur de publication ; FRANKLIN DEHOUSSE ; TANIA ZGAJEWSKI ; CAROLINE NAOME ; EVELYNE TICHADOU ; OLIVIER VERHEECKE ; ALBERT-DOMINIQUE LEJEUNE | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2001

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Livre

Le Contentieux communautaire - le renvoi préjudiciel en droit européen

CAROLINE NAOME | Bruxelles : Ordre National des Avocats, Conférence des barreaux F.G. | Cycle de formation en droit européen. Liège : 21 mai 1999. | 1999

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Livre

Le Renvoi préjudiciel en droit européen

CAROLINE NAOME | Bruxelles : Ordre national des avocats, Conférence des barreaux francophones et germanophone | Cycle de formation en droit européen. | 1999

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Article : Article de doctrine

Les Relations entre le droit international et le droit interne belge après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 octobre 1991

CAROLINE NAOME |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 15/04/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Ouverture de commerces de détail le dimanche. - Emploi de travailleurs salariés. - II. Observations de Caroline Naomé. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; CAROLINE NAOME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/1991)

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Article : Jurisprudence

Cour de justice des communautés européennes (21-3-90) Droit européen. - Aides publiques. - Injonction de la commission. - Non-respect. -Recours en manquement. - [...].

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; CAROLINE NAOME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Droit européen. - Libre circulation des travailleurs. - Service public. - Condition de nationalité. - II. Observations de Caroline Naomé. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; CAROLINE NAOME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1990)

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