Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication ; CHARDON, MATHIEU, Auteur ; GUILLAUME PAYAN, Auteur ; MENECEUR, YANNICK, Auteur ; NATALIE FRICERO, Auteur ; BEER, MARK, Auteur ; UITDEHAAG, JOS, Auteur ; VAN ERP, SJEF, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. | 2019

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Livre

Cohabitation de fait

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; DAVID BLONDEEL ; ANDRE CULOT ; ALEXANDRA DEMORTIER ; PATRICK GIELEN ; FREDERIC LALIERE ; VIVIANE LEBE-DESSARD | Bruxelles : Larcier | Répertoire notariale Tome I, Livre X. | 2019

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Livre

L'Instance

PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-BENOIT HUBIN | Bruges : La Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume II : A. | 2019

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Livre

Procédure civile européenne

PATRICK GIELEN ; RONALD VANSWIJGENHOVEN | Liège : Kluwer | Pratique du droit vol. 76. | 2018

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Livre

L'Accès à la justice

JEREMIE VAN MEERBEECK ; ALBERT-L. FETTWEIS ; PATRICK GIELEN ; JEAN-PIERRE JACQUES ; ISABELLE REUSENS ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; CAROLINE VERBRUGGEN | Limal : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

La Compétence

PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL ; DAVID DESAIVE ; PATRICK GIELEN ; SOPHIE UHLIG | Bruxelles : La Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume I. B. | 2017

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS | Bruxelles : La Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2017

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruges : La Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2015

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt exécution. - Distribution par contribution. - Débiteur admis au bénéfice du règlement collectif de dettes. - Incidence de la procédure sur le juge compétent pour connaître d'une contestation suscitée par la procédure de distribution par contribution. - Compétence du juge des saisies. -Observations : Répartition du produit d'une saisie et règlement collectif de dettes

PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2013)

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Livre

Créances et recouvrement : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution

QUENTIN DEBRAY ; MICHEL DE FRESART ; NICOLAS BOUCHELET ; ANTOINE DELFOSSE ; FRANCOIS DUBOIS ; PATRICK GIELEN ; PHILIPPE GRUMBERS ; LAURENT LELEUX | Bruxelles : La Charte | 2013

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Livre

Distribution par contribution

GEORGES DE LEVAL ; PATRICK GIELEN | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - Procédure notariale. Livre IV4. | 2013

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Article : Jurisprudence

Titre exécutoire européen (règlement CE no 805/2004. - Conditions de délivrance. - Acte juridictionnel. - Certification par le juge et non par le greffier en chef. - Champ d’application du règlement. - Créance incontestée. - Notion. - Créance contestée, mais jugée incontestable (oui). -Observations : Revirement de jurisprudence du tribunal de commerce de Bruxelles et tentative d’extension de la notion de créance incontestée / Patrick Gielen. -

PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/12/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire européen. - Injonction de payer. - Droit européen (règlement [CE] no 1896/2006). - Absence de loi interne relative au réexamen dans des cas exceptionnels. - Pas de nullité de l’injonction. - Procédure applicable. - Code judiciaire. -II. Injonction de payer. - Règlement (CE) no 1896/2006. - Réexamen dans des cas exceptionnels. - Formulaire de demande. - Fausse déclaration. - Nullité de l’injonction. -Observations : La problématique du réexamen de l’injonction de payer européenne dans des cas exceptionnels / Patrick Gielen. -

PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Saisies. - Langues (emploi des -). - Opposition à commandement. - Procédure nouvelle. - Observations : l'opposition à exécution est pacte introductif d'instance d'une nouvelle procédure

PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/06/2011)

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Article : Article de doctrine

Revue jurisprudentielle - Droit judiciaire européen - L'injonction de payer européenne

PATRICK GIELEN |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 04/02/2011)

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