Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

I.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Sécurité civile - Compétence du ministre de l'Intérieur - Pouvoirs spéciaux (non) - Habilitation (oui). II.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Conseil d'Etat - Compétence - Contrôle marginal - Proportionnalité. III.Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des établis-sements Horeca - Absence de distinction entre les restaurants et les débits de boissons - Pas de discrimination. Observations : La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l'état d'urgence du ministre de l'Intérieur

GEOFFREY NINANE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise sanitaire de Covid-19

GEOFFREY NINANE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

GEOFFREY NINANE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 08/01/2020)

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Droit européen - Généralités - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Port visible de signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail - Droit du travail - Absence de règle interne à l'entreprise interdisant le port visible de ce type de signe - Volonté de satisfaire à l'exigence d'un client - Exigence professionnelle essentielle et déterminante (non) - Discrimination. -Observations : La Cour de justice de l'Union européenne et le principe de neutralité de l'entreprise

GEOFFREY NINANE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public - Principe de légalité - Notion suffisamment définie. -II. Libertés publiques - Généralités - Interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public - Liberté d'expression - Vie privée - Expression d'un choix religieux - Ingérence - Défense de valeurs fondamentales de la société démocratique - Maintien de la sécurité publique - Répression pénale - Proportionnalité - Cultes - Inapplication de l'interdiction dans les lieux de culte. -III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'association - Liberté de circulation - Interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public - Pas de violation. -Observations : le débat sur la nécessité des restrictions au droit à l'expression dans une société plurielle... lorsque la liberté est la règle

GEOFFREY NINANE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2012)

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Livre

Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; PATRICK WAUTELET ; ANDRE BAILLEUX ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; GEOFFREY NINANE ; CAROLINE VAN SCHOUBROECK ; FRANCOIS TULKENS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Communes - Police administrative - Sécurité publique - Règlement communal interdisant de se dissimuler le visage - Voile intégral. -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté religieuse - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Proportionnalité. -Observations : le voile intégral et le pouvoir de police des autorités locales

GEOFFREY NINANE ; TRIBUNAL DE POLICE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Enseignement - Interdiction du port du voile islamique. -II. Enseignement - Enseignement officiel subventionné - Neutralité de l'enseignement - Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Port du voile islamique - Symbole religieux. -III. Agents et fonctionnaires publics - Neutralité du service public - Egalité des usagers du service public. -Observations : Le service public de l'enseignement est-il laïc ? – La Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat valident l'interdiction des signes philosophiques et religieux

GEOFFREY NINANE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communes - Police des spectacles - Maintien de la tranquillité publique - Interdiction - Illégalité. -II. Environnement - Permis d'environnement - Autorisation d'exploiter - Compétence du collège des bourgmestre et échevins. -III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Interdiction d'un spectacle - Interdiction professionnelle. -Observations : une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression

GEOFFREY NINANE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Procédure - Cassation - Procédure d'admissibilité - Absence d'audience publique - Egalité - Pas de discrimination - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation. -Observations : le filtre aux recours en cassation administrative n'est pas discriminatoire

GEOFFREY NINANE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2009)

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