Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bien-être au travail et droit pénal

FRANCOIS LAGASSE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (N° ind, 08/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Action civile découlant d'une infraction. - Non-paiement de la rémunération. - Infraction instantanée et non continue. - Conséquences. -Observations : Action civile naissant d'un délit, délai de prescription

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/06/2015)

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Livre

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2015

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Article : Article de doctrine

Ghislenghien : catastrophe technologique au carrefour du droit pénal et du droit civil

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (N° ind, 01/12/2013)

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Livre

Manuel de droit pénal social ; 2ième édition

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Bruxelles : Larcier | Droit social. | 2011

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Livre

La Responsabilité pénale des personnes morales

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MARC NIHOUL ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOIS LAGASSE ; PATRICK CAROLUS ; MARC PREUMONT ; ERIC DE FORMANOIR | Limal : Anthemis | AJN. Projucit | 2011

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Livre

L'Entreprise en difficulté : solutions et nouveaux outils juridiques

GERARD DELVAUX ; MICHELE GREGOIRE ; FRANCOIS LAGASSE ; CHRISTIAN VAN BUGGENHOUT | Bruxelles : Anthemis | Ateliers du FUCaM. | 2009

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Article : Article de doctrine

Action civile naissant d'un délit, délai de prescription et Cour de cassation : analyse des arrêts rendus le 23 octobre 2006 et le 22 janvier 2007 par la Cour de cassation

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Services d'inspection sociale, auditorat du travail, O.N.S.S. : les conséquences juridiques d'une apostille invitant un service d'inspection à procéder à une régularisation vis-à-vis de l'O.N.S.S.

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/07/2007)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit pénal social - Les deux lois du 3 décembre 2006

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la Cour d'arbitrage. Son implication sur la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 30/03/2007)

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence

MICHEL PALUMBO ; FRANCOIS LAGASSE | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2006

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence : Sous la direction de Michel Westrade et Steve Gilson

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; HENRI-D. BOSLY | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2006

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Livre

Infractions au règlement général pour la protection du travial (R.G.P.T.) et au Code sur le bien-être au travail - responsabilité pénale et conséquences civiles : examen de jurisprudence récente

MICHEL PALUMBO ; FRANCOIS LAGASSE | 2005

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Livre

Lien de subordination dans le contrat de travail

VIVIANE VANNES ; SANDRINE VAUTHIER ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; MICHEL DUMONT ; FRANCOIS LAGASSE ; ERIC CARLIER ; CATHERINE PREUMONT | Bruxelles : Bruylant | 2005

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