Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur FRANCOIS LAGASSE

Documents disponibles écrits par cet auteur (74)

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Livre

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; VIVIANE VANNES, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

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Livre

Manuel de droit pénal social

FRANCOIS LAGASSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2021

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Article : Article de doctrine

Bien-être au travail et droit pénal

FRANCOIS LAGASSE |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2016)

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$Prescription. - Action civile découlant d'une infraction. - Non-paiement de la rémunération. - Infraction instantanée et non continue. - Conséquences. -Observations : Action civile naissant d'un délit, délai de prescription$

Article : Jurisprudence

Prescription. - Action civile découlant d'une infraction. - Non-paiement de la rémunération. - Infraction instantanée et non continue. - Conséquences. -Observations : Action civile naissant d'un délit, délai de prescription

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/06/2015)

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Livre

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

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Article : Article de doctrine

Ghislenghien : catastrophe technologique au carrefour du droit pénal et du droit civil

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2013)

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Livre

Manuel de droit pénal social ; 2ième édition

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2011

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La Responsabilité pénale des personnes morales

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MARC NIHOUL ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOIS LAGASSE ; PATRICK CAROLUS ; MARC PREUMONT ; ERIC DE FORMANOIR | Limal : Anthemis | AJN. Projucit | 2011

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L'Entreprise en difficulté : solutions et nouveaux outils juridiques

GERARD DELVAUX ; MICHELE GREGOIRE ; FRANCOIS LAGASSE ; CHRISTIAN VAN BUGGENHOUT | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2009

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Article : Article de doctrine

Action civile naissant d'un délit, délai de prescription et Cour de cassation : analyse des arrêts rendus le 23 octobre 2006 et le 22 janvier 2007 par la Cour de cassation

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Services d'inspection sociale, auditorat du travail, O.N.S.S. : les conséquences juridiques d'une apostille invitant un service d'inspection à procéder à une régularisation vis-à-vis de l'O.N.S.S.

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/07/2007)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit pénal social - Les deux lois du 3 décembre 2006

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la Cour d'arbitrage. Son implication sur la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 30/03/2007)

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence

MICHEL PALUMBO ; FRANCOIS LAGASSE | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2006

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence : Sous la direction de Michel Westrade et Steve Gilson

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; HENRI D. BOSLY | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2006

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Prescription. - Action civile découlant d'une infraction. - Non-paiement de la rémunération. - Infraction instantanée et non continue. - Conséquences. -Observations : Action civile naissant d'un délit, délai de prescription

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Action civile naissant d'un délit, délai de prescription et Cour de cassation : analyse des arrêts rendus le 23 octobre 2006 et le 22 janvier 2007 par la Cour de cassation

Services d'inspection sociale, auditorat du travail, O.N.S.S. : les conséquences juridiques d'une apostille invitant un service d'inspection à procéder à une régularisation vis-à-vis de l'O.N.S.S.

La Réforme du droit pénal social - Les deux lois du 3 décembre 2006

Commentaire de l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la Cour d'arbitrage. Son implication sur la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

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