Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIème siècle, numérique et centralisé

SYLVIE CAP ; GEOFFREY WILLEMS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6781, 05/11/2019)

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Livre

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

JEHANNE SOSSON ; SYLVIE CAP ; GEOFFREY WILLEMS ; OPHELIE DE CUYPER ; LAURA COHEN ; GWENDOLINE MOTTE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; ALICE DEJOLLIER | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CEFAP. | 2018

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Article : Article de doctrine

Quelle parenté pour les couples de même sexe ?

SYLVIE CAP |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 28/04/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité

SYLVIE CAP |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 03/07/2009)

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Article : Article de doctrine

APPLICABILITE DIRECTE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AU SECOURS DE L'ECHEC D'UNE ADOPTION PLENIERE

MAITE BEAGUE, Auteur ; SYLVIE CAP, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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