Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le R.C.D. et... la lutte contre le surendettement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (724, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...le gage portant sur des instruments financiers ou des espèces

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (723, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les socles du pécule de médiation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (722, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la chambre des particuliers en difficulté

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (721, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... le projet de loi relatif à la lutte contre le surendettement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (720, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le nouveau régime procédural (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (718, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (717, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... JustRestart

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (716, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le dispostif relatif à l'informatisation de la procédure

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (715, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... et les frais de gestion du registre central

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (714, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (713, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (712, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la primauté du plan de règlement amiable

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (711, 2023)

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Article : Périodique

Le RCD et... la révocation après le terme du plan

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (710, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RDC et... la déclaration de créance partielle

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (709, 2023)

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Article : Périodique

Le RCD et... les statistiques de l'année 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (708, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (707, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (705, 2023)

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Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et.... l'audit du CSJ

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (704, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... les différents seuils du pécule de médiation en 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (703, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...l'indemnisation du préjudice corporel causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (702, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la non-condition d'admissiblité

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (701, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les incitants à la procédure

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (699, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la notion - trouble - d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (700, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les balises de la dignité humaine

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (698, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et… le principe dispositif

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (697, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2022 et 1er mai 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (696, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (695, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (694, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'écartement d'un contredit

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (693, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le gérant ou l'administrateur de société

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (691, 2022)

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Article : Article de doctrine

LE RCD et... la vente en ligne d'un immeuble

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (692, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'état des lieux de la médiation de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (690, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et… l'absence de réalisation automatique du patrimoine

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (689, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ...les statistiques de l'année 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (688, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (687, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (686, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (685, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (684, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la dette d'indu résultant d'une fraude sociale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (682, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le barème du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (681, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le Service de médiation pour le consommateur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (680, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le recours de la caution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (678, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ...la nature gratuite de la sûreté personnelle

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (677, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (676, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (675, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (674, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'interruption ou la suspension de la prescription

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (672, 2021)

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Article : Jurisprudence

Inédits de règlement collectif de dettes V (deuxième partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la naissance de la dette

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (670, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (669, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'obligation - à multiples tranchants- de bonne foi procédurale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (668, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les statistiques de l'année 2020

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (667, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'appel-nullité en cas de remplacement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (665, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le préjudice moral causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (664, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la jurisprudence française

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (662, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... les seuils de pécule de médiation au 1er janvier 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (663, 2021)

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Livre

Règlement collectif de dettes : Innédits

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur | Larcier | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE MONS BRUXELLES | 2021

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Non prêtable

Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Inédits de règlement collectif de dettes V (première partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la compétence territoriale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (661, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'accord du gouvernement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (660, 2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et...l'opposabilité de la suspension de voies d'exécution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (659, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (658, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la réserve de propriété

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (657, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la compétence du juge des saisies

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (656, 01/09/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (655, 01/09/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'exemption de paiement de la contribution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (654, 01/08/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'évaluation de la solvabilité du consommateur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (653, 01/07/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le privilège et l'hypothèque légale du Trésor

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (652, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la surséance indéfinie au recouvrement

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (651, 2020)

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Article : Article de doctrine

Seconde jeunesse de la procédure écrite

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (644, 29/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la dispense de la contribution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (649, 01/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la dispense de la contribution

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (649, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'incidence procédurale du coronavirus

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (650, 2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et... la responsabilité du dispensateur de crédit

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et .... le seuil de pécule de médiation au 1er janvier 2020

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

RCD ... la vente d'un immeuble indivis

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/03/2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les dérogations à la règle du concours

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (637, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les facilités de paiement

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (637, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la viabilité du plan de règlement

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (637, 08/01/2020)

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Livre

Formulaire de procédure

JULIEN FELTZ, Directeur de publication ; CHARLOTTE MUSCH, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; FREDERIC BODSON, Auteur ; RICARDO BRUNO, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; FRANCOIS DELOBBE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; CHARLOTTE FABRY, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; PATRICK HENRY, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; GREGORY LAMALLE, Auteur ; JULIE LARUELLE, Auteur ; DOMINIQUE LIENARD, Auteur ; SERGE MASCART, Auteur ; GERALDINE MASSART, Auteur ; ISALINE MATERNE, Auteur ; THIBAUT MATRAY, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur ; GAEL PALMAERS, Auteur ; LAURE PAPART, Auteur ; ISABELLE PECHARD, Auteur ; MATHILDE RENTMEISTER, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; MAXIME STASSIN, Auteur ; FLORENT STOCKART, Auteur ; CHRISTIANE THEYSGENS, Auteur ; PIERRE THIRY, Auteur ; VINCENT THIRY, Auteur ; JULIE VAN THEMSCHE, Auteur ; AURELIEN VANHAELEN, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2020

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Non prêtable

Livre

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail : présence du droit civil en droit du travail : actes du colloque du 15 octobre 2020

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; DOLORES AGUILAR Y CRUZ, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; QUENTIN CORDIER, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur ; MURIEL DURIAUX, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ARIANE GODIN, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; SOPHIE HAENECOUR, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; NATHALIE ROBERT, Auteur ; KAREN ROSIER, Auteur ; ROMANE SAINTES, Auteur ; SOPHIE TOUSSAINT, Auteur ; LUC VAN KERCKHOVEN, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; ALAN YERNAUX, Auteur ; ZIELONKA, HELENE, Auteur ; THIERRY ZUINEN, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

RCD et ... l'interdiction d'appel en matière de taxation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (629, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la notion d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (629, 30/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD... et l'appel-nullité en matière de taxation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD ... et l'infraction d'organisation d'insolvabilité

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD ... et le pouvoir de modulation des honoraires et frais

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD ... et le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la sélection par le législateur de dettes incompressibles

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD... et les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD ... et les statistiques de l'année 2018

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le rapport du comité d'accompagnement pour l'année 2017

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (622, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la sélection par le législateur des dettes incompressibles

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (622, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le cadre procédural du rejet

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 15/03/2019)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la nullité découlant de l'emploi des langues

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 15/03/2019)

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Article : Article de doctrine

R.C.D. et ... la nullité découlant de l'emploi des langues

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 22/01/2019)

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Livre

Les contours de l'aide sociale

STEVE GILSON, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; POL BURLET, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; GERALDINE LENELLE, Auteur ; JEROME MARTENS, Auteur ; MARIE MESSIAEN, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur ; PHILIPPE VERSAILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2019

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la mise à la cause des parties lors de l'appel

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (619, 21/12/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la caisse des dépôts et consignations

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (617, 30/11/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la consécration des causes de préférence

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 23/11/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le rôle éventuel des huissiers de justice

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 24/10/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (615, 04/10/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la réclamation d'une indemnité de procédure

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (614, 21/09/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la médiation de dettes en Région wallonne (2)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (612, 17/09/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et...la période d'attente consécutive à une révocation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 10/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le créancier négligent

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la médiation de dettes en Région wallonne (1)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le transfert de compétence (1)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le transfert de compétence (2)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le transfert de compétence (3)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le transfert de compétence (4)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les statistiques de l'année 2017

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 07/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Règlement collectif de dette : inédits de règlement collectif de dettes IV (seconde partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 30/03/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la résurgence des causes de préférence

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (602, 16/03/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2018

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (601, 01/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la justice : citius, altius, fortius ?

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (601, 01/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'aide juridique de deuxième ligne

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 09/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Règlement collectif de dettes et .... la purge

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (599, 25/01/2018)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la réalisation des biens en cours de procédure

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 05/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'effet suspensif lié à la décision d'admissibilité en matière de vente

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (597, 28/12/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le profil des débiteurs (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (596, 13/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes (IV) : première partie

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 24/11/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le profil des débiteurs (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (595, 24/11/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (4ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (594, 08/11/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (3ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 26/10/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (591, 23/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (592, 11/10/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ....la centrale de crédits aux particuliers

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les comptes entre anciens requérants

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...les dettes de masses

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...l'indemnisation d'un préjudice corporel causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et... les prêteurs sociaux

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la remise conventionnelle au profit d'un codébiteur solidaire

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la saisie qui précède l'admissibilité

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...les statistiques de l'année 2016

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (581, 07/09/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et... la remise conventionnelle

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (580, 28/02/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le registre central des règlements collectifs de dettes

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (578, 10/02/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la réforme du droit passerelle

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 27/01/2017)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le droit passerelle en faveur des (anciens) travailleurs indépendants

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (577, 16/01/2017)

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Livre

Le Créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare ?

CHRISTOPHE BEDORET ; FRANCOIS ADRIAENSSEN ; RUDY GHYSELINCK ; ISABELLE ALGOET ; CHRISTIAN ANDRE ; ARNAUD BEUSCART ; FLORENCE BURNIAUX ; JEAN-LUC DENIS | Limal : Anthemis | 2017

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Non prêtable

Livre

Créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare?

CHRISTOPHE BEDORET ; JOEL HUBIN ; FRANCOIS ADRIAENSSEN ; ISABELLE ALGOET ; CHRISTIAN ANDRE ; ARNAUD BEUSCART ; FLORENCE BURNIAUX ; JEAN-LUC DENIS | Limal : Anthemis | 2017

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Article : Article de doctrine

RCD et... la responsabilité des dispensateurs de crédit hypothécaire (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (576, 20/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la responsabilité des dispensateurs de crédit hypothécaire (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (575, 12/12/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'acte étranger à la gestion normale du patrimoine

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (574, 24/11/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'absence de régime transitoire pour les nouvelles dettes incompressibles

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (573, 10/11/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... le "Pot-pourri IV" (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (571, 26/10/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et... le "Pot-pourri IV" (1ère partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 14/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (570, 26/09/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la séparation des biens

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (569, 08/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la qualité de commerçant

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (567, 20/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le dessaisissement

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 23/06/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la répartition au marc le franc

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (565, 10/06/2016)

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Article : Article de doctrine

R.C.D. et ... le mandataire

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (564, 20/05/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'élection de domicile

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (563, 09/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes III

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; MICHEL WESTRADE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'homologation tirée d'un abus de droit

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (562, 26/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la prescription

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (561, 15/04/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et... la compensaiton dans un plan amiable

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (560, 25/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les statistiques de l'année 2015

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (559, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... le contenu de la déclaration de créance

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (558², 25/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le SPF économie

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (557, 15/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'entame d'une activité professionnelle

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (556, 29/01/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les critères d'autorisation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (554, 18/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la fraude sociale

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (554, 18/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... le paiement de la mensualité hypothécaire

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (553, 28/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ...la neutralisation des causes de préférence

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (552, 03/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le délai de phase amiable

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (551, 18/11/2015)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...le délai de la phase amiable

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (551, 18/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'avis du Comité d'accompagnement pour l'année 2014

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (550, 27/10/2015)

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Article : Article de doctrine

RCD et ...le caractère super-incompressible de toutes les amendes pénales

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 19/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le bénéficiaire d'une sûreté réelle

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (548, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...la nouvelle requête post-révocation

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (547, 18/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le privilège des frais de justice

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (546, 28/08/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ..."l'accessoire suit le principal"

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (545, 22/07/2015)

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Article : Article de doctrine

RCD et... le SECAL

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (542, 01/07/2015)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... la garantie locative

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 12/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 03/06/2015)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... les statistiques de l'année 2014

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (541, 20/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la conversion de l'usufruit du conjoint survivant

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (540, 29/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes II

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la réalisation d'une parti indivise

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (539, 13/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les honoraires de négociation lors de la vente d'immeuble

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (538, 31/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la dette d'une infraction à la législation sociale

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (535, 19/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les demandes concurrentes de fin de procédure

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (533, 19/01/2015)

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Livre

Le Fil d'Ariane du règlement collectif de dettes

CHRISTOPHE BEDORET | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2015

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la remise de dettes

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (532, 30/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le plan amiable standard

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (531, 16/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... le contrôle externe des déclarations de créance

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (530, 28/11/2014)

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Article : Article de doctrine

RCD et...le devoir d'information de l'huissier de justice

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (529, 10/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RDC et... les plans de règlement en 2013

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (528, 27/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les nouvelles causes de préférence

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (527, 16/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les amendes pénales super-incompressibles

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (526, 30/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les dettes alimentaires incompressibles

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (525, 17/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... l'avis du Comité d'accompagnement pour l'année 2013

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (524, 22/08/2014)

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Article : Article de doctrine

R.C.D. et ... la réalisation du patrimoine

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (523, 17/07/2014)

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